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ASCERTAINED [13 fiches]

Fiche 1 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
Universal entry(ies)
K100B
code de formulaire
OBS

Title of form number K100B of the Canada Custom Revenue Agency [formerly number K9 of Revenue Canada].

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
Entrée(s) universelle(s)
K100B
code de formulaire
OBS

Titre du formulaire numéro K100B de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [anciennement numéro K9 de Revenu Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 56, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
OBS

To ascertain: déterminer, établir

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

CUB-652 ascertain/to

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

ascertain/to

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

navires

Espagnol

Conserver la fiche 13

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