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ASPECT CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- aspect of a contract
1, fiche 1, Anglais, aspect%20of%20a%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- element of a contract 2, fiche 1, Anglais, element%20of%20a%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A contract is an agreement made between two or more parties that is enforceable by law. The enforcement aspect of a contract is important, because without the ability to enforce an agreement, neither party is required to honor the contract. 3, fiche 1, Anglais, - aspect%20of%20a%20contract
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
An embedded derivative appears as a feature in a conventional contract that changes key elements of the contract in response to changes in a specified rate, price, index or other underlying variable. 2, fiche 1, Anglais, - aspect%20of%20a%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément d'un contrat
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27un%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un instrument dérivé incorporé apparaît comme une caractéristique dans un contrat conventionnel qui modifie les principaux éléments du contrat en réponse à des changements de taux, de prix, d'indices ou de toute autre variable sous-jacente. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27un%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Commercial Law
- International Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreign aspect of the factoring contract 1, fiche 2, Anglais, foreign%20aspect%20of%20the%20factoring%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit commercial
- Droit international
Fiche 2, La vedette principale, Français
- élément d'extranéité du contrat d'affacturage
1, fiche 2, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27extran%C3%A9it%C3%A9%20du%20contrat%20d%27affacturage
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Lexique Justice. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27extran%C3%A9it%C3%A9%20du%20contrat%20d%27affacturage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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