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ASPF [1 fiche]

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Fiche 1 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
OBS

The Air Services Policy Framework (ASPF) has been used by the Canada Border Services Agency (CBSA) since April 1, 2009, to evaluate core service requests for new or expanded border clearance services at Canada's airports.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Depuis le 1er avril 2009, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise le Cadre stratégique sur les services aériens pour évaluer les demandes de services de base visant les services de dédouanement améliorés ou nouveaux dans les aéroports du Canada.

Espagnol

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