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ASSAULT WEAPON [13 fiches]

Fiche 1 2020-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

Any of various automatic or semiautomatic firearms.

OBS

"Assault weapon" is not a legally defined term in Canada's firearms legislation. Various international jurisdictions use different terms and definitions, often based on physical characteristics. For illustrative purposes, the [United States] Department of Justice has used the following description: "in general, assault weapons are semiautomatic firearms with a large magazine of ammunition that were designed and configured for rapid fire."

Terme(s)-clé(s)
  • assault-style fire-arm
  • assault fire-arm

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

Le terme «arme d'assaut» n'est pas défini dans les dispositions législatives canadiennes sur les armes à feu. Diverses instances internationales utilisent différents termes et définitions, souvent fondés sur les caractéristiques physiques. À des fins d'illustration, le ministère de la Justice des États-Unis utilise la description suivante : «en général, les armes d'assaut sont des armes à feu semi-automatiques dotées d'un grand chargeur qui sont conçues et configurées pour le tir rapide» [traduction].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

agression armée : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

agression armée : terme tiré du Mini-lexique sur la violence familiale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Offences and crimes
CONT

A person may be charged with sexual assault with a weapon, threats to a third party or causing bodily harm if: you were sexually assaulted while he or she used a weapon (an imitation or a real weapon) or threatened to use a weapon; he or she threatened to hurt someone else, for instance, your child; he or she physically hurt you; he or she was with another person or other people who also sexually assaulted you.

Terme(s)-clé(s)
  • sexual assault with a weapon
  • sexual assault with threats to a third party
  • sexual assault causing bodily harm

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Infractions et crimes
CONT

Une personne peut être accusée d'agression sexuelle armée, de menaces à une tierce personne ou d'avoir causé des lésions corporelles si : elle a utilisé ou a menacé d'utiliser une arme (ou une imitation d'arme) pendant qu'elle vous agressait sexuellement; elle a menacé de blesser quelqu'un d'autre, votre enfant, par exemple; elle vous a infligé des blessures physiques; elle était avec d'autres personnes qui vous ont également agressée sexuellement.

Terme(s)-clé(s)
  • agression sexuelle armée
  • agression sexuelle avec menaces à une tierce personne
  • agression sexuelle avec infliction de lésions corporelles

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Law
CONT

Assault with a deadly weapon occurs when an individual assaults someone with a deadly weapon. Some jurisdictions consider force sufficient to cause serious bodily injury, perhaps just a black eye, as equivalent to a deadly weapon.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Social Problems
CONT

In March, Serge Ewonde was charged with kidnapping, sexual assault with a weapon, unlawful confinement and armed assault against his former girlfriend, Mylène Marceau.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Problèmes sociaux
CONT

Une personne peut être accusée d'agression sexuelle armée [...] si elle a utilisé ou a menacé d'utiliser une arme (ou une imitation d'arme) pendant qu'elle vous agressait sexuellement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Airborne Forces
DEF

An unarmored, mobile, full-tracked gun providing a mobile antitank capability for airborne troops. It can be airdropped.

Français

Domaine(s)
  • Forces aéroportées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fuerzas aerotransportadas
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-327.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Advanced Technology Weapons

Français

Domaine(s)
  • Armes de haute technicité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Armes légères
OBS

Projectile propulsé par une fusée et fixé sous la bouche du canon du fusil d'où il est tiré.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1992-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Advanced Technology Weapons

Français

Domaine(s)
  • Armes de haute technicité

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Armes légères

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Armes légères

Espagnol

Conserver la fiche 13

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