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ASSAULT-STYLE FIREARMS COMPENSATION PROGRAM [1 fiche]

Fiche 1 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Small Arms
OBS

A federal buyback program that provides compensation in exchange of prohibited firearms and devices.

Terme(s)-clé(s)
  • Assault Style Firearms Compensation Program
  • Assault-Style Firearms Compensation Programme
  • Assault Style Firearms Compensation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes légères
OBS

Programme de rachat fédéral qui offre une indemnisation en échange d'armes à feu et de dispositifs prohibés.

Espagnol

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