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ASSEMBLY ORDER [5 fiches]

Fiche 1 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Pursuant to the Nunavut Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

En vertu de la Loi sur le Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Aeronautics Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Loi sur l'aéronautique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
CONT

The TA [technical authority] will take the lead in ensuring that the required technical fields are completed, including the Higher Order Assembly (HOA) of the material where required and the Material Type identified by the "Intended/Where Used" concept.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Work and Production
DEF

A document conveying authority for the production of specified parts or products in specified quantities. The production order sometimes also shows the date when the job must be completed and sometimes shows due dates for each individual operation that has been assigned by the scheduler.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Travail et production
DEF

Document autorisant une unité de production à procéder à des opérations de montage ou d'assemblage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Liquor Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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