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ASSEMBLY PARTIES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Rights and Freedoms
  • International Criminal Law
OBS

International Criminal Court; Sub-Commission on Human Rights resolution 1998/18.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droits et libertés
  • Droit pénal international
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Derechos y Libertades
  • Derecho penal internacional
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Treaties and Conventions
OBS

Of the International Criminal Court.

OBS

Source(s): Rome Statute of the International Criminal Court.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Traités et alliances
OBS

De la Cour pénale internationale.

OBS

Source(s) : Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • International Bodies (Intl. Law)
OBS

The Assembly of Parties is composed of governments which are parties to the Agreement. It considers those aspects of INTELSAT that are primarily of interest to the Parties as sovereign States, as well as the resolutions, recommendations or views addressed to it by either the Meeting of Signatories or the Board of Governors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organismes internationaux (Droit)
OBS

L'Assemblée des Parties est composée des représentants des gouvernements ayant donné leur adhésion à l'Accord. Elle examine les questions relatives à INTELSAT qui intéressent particulièrement les Parties en tant qu'États souverains et prend dûment en considération les résolutions, recommandations ou vues qui lui sont transmises par la Réunion des Signataires ou le Conseil des Gouverneurs.

OBS

Organisme : ITSO (International Telecommunications Satellite Organization).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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