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ASSESS COMPLIANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-12-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Special Inspections to Assess Air Operators’ Degree of Compliance with the Canadian Aviation Regulations
1, fiche 1, Anglais, Special%20Inspections%20to%20Assess%20Air%20Operators%26rsquo%3B%20Degree%20of%20Compliance%20with%20the%20Canadian%20Aviation%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. Civil Aviation Directive, number 23, 2003. 1, fiche 1, Anglais, - Special%20Inspections%20to%20Assess%20Air%20Operators%26rsquo%3B%20Degree%20of%20Compliance%20with%20the%20Canadian%20Aviation%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien
1, fiche 1, Français, Inspections%20sp%C3%A9ciales%20pour%20%C3%A9valuer%20le%20degr%C3%A9%20de%20conformit%C3%A9%20des%20exploitants%20a%C3%A9riens%20au%20R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada. Directive de l'Aviation civile, numéro 23, 2003. 1, fiche 1, Français, - Inspections%20sp%C3%A9ciales%20pour%20%C3%A9valuer%20le%20degr%C3%A9%20de%20conformit%C3%A9%20des%20exploitants%20a%C3%A9riens%20au%20R%C3%A8glement%20de%20l%27aviation%20canadien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-09-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assess compliance
1, fiche 2, Anglais, assess%20compliance
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- surveiller l'observation 1, fiche 2, Français, surveiller%20l%27observation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La Société fait faire des vérifications internes de ses opérations et de celles de ses filiales à cent pour cent afin de surveiller l'observation des paragraphes (1) et (2). 1, fiche 2, Français, - surveiller%20l%27observation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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