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ASSESS PENALTY [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assess a penalty
1, fiche 1, Anglais, assess%20a%20penalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- imposer une pénalité
1, fiche 1, Français, imposer%20une%20p%C3%A9nalit%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assess a penalty
1, fiche 2, Anglais, assess%20a%20penalty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- infliger une pénalité
1, fiche 2, Français, infliger%20une%20p%C3%A9nalit%C3%A9
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - infliger%20une%20p%C3%A9nalit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Ice Hockey
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- give a penalty
1, fiche 3, Anglais, give%20a%20penalty
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- assess a penalty 1, fiche 3, Anglais, assess%20a%20penalty
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Hockey sur glace
Fiche 3, La vedette principale, Français
- infliger une pénalité
1, fiche 3, Français, infliger%20une%20p%C3%A9nalit%C3%A9
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- infliger une punition 1, fiche 3, Français, infliger%20une%20punition
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-03-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Union Organization
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- assess penalty
1, fiche 4, Anglais, assess%20penalty
nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 13(6) 2, fiche 4, Anglais, - assess%20penalty
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Organisation syndicale
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cotisation à l'égard de la pénalité 1, fiche 4, Français, cotisation%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20p%C3%A9nalit%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 13(6) 2, fiche 4, Français, - cotisation%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20p%C3%A9nalit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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