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ASSESSABLE EARNINGS [2 fiches]

Fiche 1 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

The amount of employees' earnings that are subject to Workers' Compensation assessment.

OBS

Assessable earnings are the total earnings (gross) before deductions, paid to all workers, including salaries and wages, commissions, bonuses and any other form of payment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Ensemble de la masse salariale assujettie aux cotisations d'une Commission des accidents du travail.

OBS

La rémunération cotisable correspond au total des revenus bruts, avant retenues, de tous les travailleurs, incluant les traitements, les salaires, les commissions, les primes ainsi que toute autre forme de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The maximum annual earnings on which Workers' Compensation premiums are based.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Montant maximum de la rémunération annuelle servant à la détermination des cotisations versées à une Commission des accidents du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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