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ASSESSED COSTS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- solicitor and client costs
1, fiche 1, Anglais, solicitor%20and%20client%20costs
correct, pluriel, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- costs determined on a solicitor and client basis 2, fiche 1, Anglais, costs%20determined%20on%20a%20solicitor%20and%20client%20basis
correct, pluriel, Canada
- costs assessed on a solicitor and client basis 3, fiche 1, Anglais, costs%20assessed%20on%20a%20solicitor%20and%20client%20basis
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Costs are taxed ... on one or other of three bases, in general as between party and party, which covers costs reasonably incurred in prosecuting or defending the action, on either of two scales, higher and lower, but sometimes ... as between solicitor and client, a rather more generous allowance, or more liberally still, as between solicitor and own client. 4, fiche 1, Anglais, - solicitor%20and%20client%20costs
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
There is no singular. 5, fiche 1, Anglais, - solicitor%20and%20client%20costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépens procureur-client
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20procureur%2Dclient
correct, nom masculin, pluriel, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dépens au tarif des frais entre avocat et client 2, fiche 1, Français, d%C3%A9pens%20au%20tarif%20des%20frais%20entre%20avocat%20et%20client
correct, nom masculin, pluriel, Nouveau-Brunswick
- frais entre avocat et client 3, fiche 1, Français, frais%20entre%20avocat%20et%20client
nom masculin, pluriel, Nouveau-Brunswick
- frais entre procureur et client 4, fiche 1, Français, frais%20entre%20procureur%20et%20client
nom masculin, pluriel
- frais extrajudiciaires que le tribunal détermine 5, fiche 1, Français, frais%20extrajudiciaires%20que%20le%20tribunal%20d%C3%A9termine
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il n'y a pas de singulier. 6, fiche 1, Français, - d%C3%A9pens%20procureur%2Dclient
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assessed cost
1, fiche 2, Anglais, assessed%20cost
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The total amount allowable under the standard assessment, other allowable costs and for discretionary costs on review. 1, fiche 2, Anglais, - assessed%20cost
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 2, Anglais, - assessed%20cost
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- assessed costs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais estimés
1, fiche 2, Français, frais%20estim%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- frais évalués 1, fiche 2, Français, frais%20%C3%A9valu%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Le montant total autorisé au titre des allocations de base, des autres frais admissibles et des frais discrétionnaires admis au moment de la révision. 1, fiche 2, Français, - frais%20estim%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-05-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- costs assessed
1, fiche 3, Anglais, costs%20assessed
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépens liquidés
1, fiche 3, Français, d%C3%A9pens%20liquid%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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