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ASSESSED TAX [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessed tax
1, fiche 1, Anglais, assessed%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tax assessed 2, fiche 1, Anglais, tax%20assessed
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt établi
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20%C3%A9tabli
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt fixé 1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20fix%C3%A9
correct, nom masculin
- cotisation d'impôt 2, fiche 1, Français, cotisation%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Futures cotisations d'impôt. 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20%C3%A9tabli
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto liquidable
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20liquidable
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assessed for business tax
1, fiche 2, Anglais, assessed%20for%20business%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
person assessed for business tax. 1, fiche 2, Anglais, - assessed%20for%20business%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ayant été assujetti à une évaluation à l'égard de la taxe d'affaires 1, fiche 2, Français, ayant%20%C3%A9t%C3%A9%20assujetti%20%C3%A0%20une%20%C3%A9valuation%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20la%20taxe%20d%27affaires
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- assujetti à une évaluation à l'égard de la taxe d'affaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-06-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Municipal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- be assessed for business tax
1, fiche 3, Anglais, be%20assessed%20for%20business%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Droit municipal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- se voir imposer une taxe d'affaires 1, fiche 3, Français, se%20voir%20imposer%20une%20taxe%20d%27affaires
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-08-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- assessed tax arrears
1, fiche 4, Anglais, assessed%20tax%20arrears
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- ATA 1, fiche 4, Anglais, ATA
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- arriérés d'impôt établis
1, fiche 4, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20d%27imp%C3%B4t%20%C3%A9tablis
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- AIE 2, fiche 4, Français, AIE
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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