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ASSESSED VALUE [3 fiches]

Fiche 1 2013-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
  • Public Property
DEF

A dollar amount assigned to taxable property, both real and personal, by the assessor for the purpose of taxation. Assessed value is frequently a statutorily determined percentage of market value.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Propriétés publiques
DEF

Valeur d'un bien immobilier fixée par une municipalité aux fins d'impôt foncier.

OBS

Source : Loi sur les subventions aux municipalités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Bienes raíces
  • Propiedad pública
DEF

Valoración que la Hacienda Pública atribuye a un inmueble a efectos de calcular las bases imponibles de determinados impuestos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
DEF

Valeur retenue pour l'assiette de certains impôts, droits et taxes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Valeur limite de l'intervalle de confiance associé à un niveau de confiance donné, basée sur des résultats d'observation et correspondant à une population.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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