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ASSESSING OFFICER [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Practice and Procedural Law
CONT

Where it is necessary to have costs assessed on a party and party basis, the assessing officer shall be (a) in the Court of Appeal, the Registrar ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit judiciaire
OBS

liquidateur des dépens : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho procesal
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Fiche 3 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Taxation
  • Federal Administration
DEF

Civil servant entrusted with checking the veracity of data and criteria used by a taxpayer to complete a tax return.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
DEF

Fonctionnaire chargé de vérifier les déclarations des contribuables et d'établir définitivement le montant de leurs impôts.

OBS

«Répartiteur» est le terme en usage à Revenu Canada. Le répartiteur s'occupe du traitement initial de toutes les déclarations de revenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Sistema tributario
  • Administración federal
DEF

Funcionario encargado de comprobar la veracidad de los datos y los criterios declarados por el contribuyente en su declaración a Hacienda.

OBS

inspector de Hacienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • tasador de Hacienda
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Fiche 5 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

A Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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