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ASSESSMENT [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Environment
  • Marine Biology
OBS

The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the scientific peer review and science advice for Fisheries and Oceans Canada (DFO). The CSAS publishes departmental scientific advice and information on issues such as fish stock dynamics, species at risk, invasive species, ecology of marine and freshwater ecosystems, marine protected areas, aquaculture, and the use of living aquatic resources.

OBS

Canadian Science Advisory Secretariat; CSAS: designations confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Environnement
  • Biologie marine
OBS

Le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) coordonne l'examen par [les] pairs de questions scientifiques ainsi que la prestation d'avis scientifiques à l'intention de Pêches et Océans Canada. Le SCAS publie les avis et renseignements scientifiques du ministère sur des enjeux tels que la dynamique des stocks de poisson, les espèces en péril, les espèces envahissantes, l'écologie des écosystèmes marins et d'eau douce, les zones de protection marines, l'aquaculture et l'utilisation de ressources aquatiques vivantes.

OBS

Secrétariat canadien des avis scientifiques; SCAS : désignations confirmées par l'organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Investigación científica
  • Medio ambiente
  • Biología Marina
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Fiche 2 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

The Canada Border Services Agency (CBSA) Assessment and Revenue Management (CARM) became the official system of record for imposing or levying duties and taxes.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

[...] la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) est devenue le système officiel d'enregistrement pour l'imposition ou la perception de droits et de taxes.

Espagnol

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Fiche 3 2026-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Risks and Threats (Security)
  • Environment
CONT

EHS risk assessment is a systematic process designed to identify, analyze, evaluate, and prioritize potential hazards within the workplace environment that could harm people (environment, health, and safety). It involves looking closely at what could go wrong, how likely it is to happen, and how severe the consequences could be. The core purpose is to provide the necessary information to make informed decisions about implementing control measures to mitigate risks effectively.

Terme(s)-clé(s)
  • ES&H assessment
  • HSE risk assessment
  • E&HS risk assessment

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Environnement
CONT

Réaliser des évaluations en matière de santé, de sécurité et d'environnement [...] consiste à évaluer les conditions de travail, à identifier les dangers potentiels et à mettre en œuvre des mesures pour assurer le bien-être des employés et le respect des normes réglementaires. En comprenant les principes fondamentaux [de ces] évaluations[,] les professionnels peuvent atténuer efficacement les risques, créer un environnement de travail sûr et protéger l'environnement.

Espagnol

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Fiche 4 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

[The] Guide is intended primarily for practitioners who are responsible for preparing Cumulative Effects Assessments (CEAs) as part of a submission to appropriate regulatory bodies for project review. ... The Guide may also be useful to regulatory bodies and review panels in recognizing what constitutes acceptable and reasonable practice regarding CEAs and in developing appropriate terms of reference for the assessments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le [...] guide est destiné avant tout aux praticiens chargés de préparer des évaluations d'effets cumulatifs dans le cadre d'un examen de projet à l'intention des organismes de réglementation voulus. [...] Les organismes de réglementation et les commissions d'examen peuvent aussi utiliser le guide pour reconnaître ce qui constitue une pratique acceptable et raisonnable à l'égard de l'évaluation des effets cumulatifs. Ils peuvent aussi s'en servir pour élaborer des mandats pertinents en matière d'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance provides some considerations when working with Indigenous communities and knowledge holders on how to include Indigenous Knowledge in assessments under the "Impact Assessment Act" (IAA). It emphasizes including Indigenous Knowledge in the initial phases of the impact assessment process. It is designed for the staff of the Impact Assessment Agency ..., review panels, and proponents (and their consultants). This guidance differentiates between the roles of Agency staff and review panels and the roles of proponents and their consultants; and where it is specified that the roles of these parties vary.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation présente certains éléments à prendre en compte lors de la collaboration avec les collectivités autochtones et les détenteurs du savoir sur la manière d'inclure le savoir autochtone dans les évaluations réalisées en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Il porte principalement sur l'inclusion du savoir autochtone lors des étapes initiales du processus d'évaluation d'impact. Il est conçu pour le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...], les commissions d'examen et les promoteurs (et leurs experts-conseils). Ce document d'orientation distingue les rôles du personnel de l'Agence et des commissions d'examen et les rôles des promoteurs et de leurs experts-conseils; des précisions sont apportées lorsque les rôles de ces parties varient.

Terme(s)-clé(s)
  • Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Guide to Preparing a Description of a Designated Project under the "Canadian Environmental Assessment Act, 2012" ... specifies the information that is required in a project description to conform with the requirements set out in the Prescribed Information for a Description of Designated Project Regulations, [to] inform the Agency of the possibility that the carrying out of the designated project may cause adverse environmental effects [and to] enable the Agency to determine whether an environmental assessment is required under CEAA [Canadian Environmental Assessment Act 2012].

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)» [...] précise les renseignements que doit contenir une description de projet afin de respecter le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné [de] renseigner l'Agence quant à la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs [et de] permettre à l'Agence d'établir si une évaluation environnementale est requise ou non en vertu de la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012].

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily a provincial undertaking, Canada is committed to relying on New Brunswick's applicable environmental assessment and regulatory processes for the assessment of the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, to the greatest extent possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between New Brunswick and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement une entreprise provinciale, le Canada s'engage à s'appuyer, dans toute la mesure du possible, sur les processus d'évaluation environnementale et de réglementation applicables du Nouveau-Brunswick pour évaluer les effets négatifs d'un projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • Internet and Telematics
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Interactive Assessment Map is a powerful web-based application that allows users to explore, visualize, and process assessment information using an intuitive mapping interface.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Internet et télématique
  • Études et analyses environnementales
OBS

La Carte interactive des évaluations est une application Web très efficace qui permet aux utilisateurs d'explorer, de visualiser et de traiter les renseignements liés aux évaluations à l'aide d'une interface cartographique intuitive.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

This guidance focuses on the early phases of the impact assessment process, including prior to the initiation of a formal impact assessment process, and provides information for proponents regarding IAAC [Impact Assessment Agency of Canada]'s approach to identifying and consulting Indigenous groups who may be impacted by a proposed project. It also provides guidance to proponents on how to carry out meaningful engagement and relationship building with Indigenous peoples, which may include the opportunity for Indigenous-led assessment.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Early engagement with Indigenous Peoples in impact assessments under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette orientation porte sur les premières étapes du processus d'évaluation d'impact, notamment celles précédant le lancement officiel du processus d'évaluation d'impact, et fournit des informations aux promoteurs concernant l'approche de l'AEIC [Agence d'évaluation d'impact du Canada] pour recenser et consulter les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par un projet proposé. Elle fournit également des conseils aux promoteurs sur la manière de mener une mobilisation significative et d'établir des relations avec les peuples autochtones, ce qui peut inclure la possibilité d'une évaluation dirigée par les Autochtones.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Mobilisation en amont des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

When a proposed project is primarily provincially regulated and subject to a provincial environmental assessment process, Canada will recognize Ontario as best placed to undertake an assessment and will rely on Ontario's applicable environmental assessment or regulatory processes to address the adverse effects within federal jurisdiction of a proposed project, as outlined in this agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperation Agreement between Ontario and Canada on Environmental and Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Lorsqu'un projet proposé est principalement régi par le gouvernement provincial et qu'il fait l'objet d'un processus provincial d'évaluation environnementale, le Canada reconnaîtra l'Ontario comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s'appuiera sur les processus applicables d'évaluation environnementale ou de réglementation de l'Ontario pour traiter les effets négatifs du projet proposé qui relèvent de la compétence fédérale, comme le prévoit la présente entente.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance by the Impact Assessment Agency of Canada ... is for the management of confidential Indigenous knowledge received during an impact assessment, a regional assessment or a strategic assessment under the "Impact Assessment Act" (IAA).

Terme(s)-clé(s)
  • Protecting Confidential Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation est produit par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] et concerne la gestion du savoir autochtone confidentiel reçu lors d'une évaluation d'impact, d'une évaluation régionale ou d'une évaluation stratégique en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI).

Terme(s)-clé(s)
  • Pratiques visant la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This reference guide describes the Impact Assessment Agency of Canada's ... administrative policy and approach for the recovery from proponents of costs incurred when impact assessments (IAs) are conducted by a review panel under the "Impact Assessment Act" ..., as per the Cost Recovery Regulations ...

Terme(s)-clé(s)
  • Cost Recovery for Impact Assessments by Review Panels under the Impact Assessment Act
  • A Reference Guide for Project Proponents

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour recouvrer, auprès de promoteurs, les coûts engagés lorsque les évaluations d'impact sont menées par une commission d'examen en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...], conformément au Règlement sur le recouvrement des frais [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Recouvrement des coûts pour les évaluations d'impact par des commissions d'examen
  • Un guide de référence à l'intention des promoteurs de projets

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The purpose of this guidance document is to provide the public, proponents and Indigenous peoples with information on how the Impact Assessment Agency of Canada ... will engage Indigenous peoples throughout the impact assessment process for designated projects. Participation, collaboration and partnership with Indigenous peoples in impact assessment fall on a spectrum of engagement.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Participation in Impact Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le présent document d'orientation vise à fournir au public, aux promoteurs et aux peuples autochtones des renseignements sur la façon dont l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] fera participer les peuples autochtones au processus d'évaluation d'impact des projets désignés. La participation, la collaboration et le partenariat avec les peuples autochtones en matière d'évaluation d'impact s'inscrivent dans un éventail de mobilisations.

Terme(s)-clé(s)
  • Participation des Autochtones à l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
OBS

This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act" (IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act" (NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act" (CERA).

Terme(s)-clé(s)
  • Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie».

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This guidance is for proponents, consultants, and others participating in an impact assessment. The guidance applies to designated projects under the "Impact Assessment Act" ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document d'orientation s'adresse aux promoteurs, aux consultants et aux autres participants d'une évaluation d'impact. Le présent document s'applique à des projets désignés en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act" (IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This policy outlines the Impact Assessment Agency of Canada's ... approach to helping regulated parties understand their regulatory obligations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

La présente politique décrit l'approche adoptée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

The new Gender-Based Indigenous Intersectional Impact Assessment Network (GiiiA Network) is committed to advancing knowledge and promising practices related to culturally relevant Gender-Based Analysis (GBA) Plus in Impact Assessments (IA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Le nouveau Réseau d'évaluation d'impact intersectionnelle basée sur le genre et les populations autochtones (RiiGPA), financé par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, s'est engagé à faire progresser les connaissances et les pratiques liées à l'ACS Plus [analyse comparative entre les sexes] culturellement pertinente dans les évaluations d'impact (EI), qui garantissent l'équité et la justice dans les processus de prise de décision visant à atténuer les préjudices potentiels du développement et de l'extraction des ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The purpose of this document is to provide guidance on key considerations and the criteria that the Agency uses to determine whether a designated project would warrant a monitoring committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document a pour objet de fournir une orientation au personnel de l'Agence [d'évaluation d'impact] sur des considérations clés et les critères qui seraient utilisés pour déterminer si un projet désigné justifierait un comité de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The Reconciliation Framework ... is an umbrella guidance document for the Impact Assessment Agency of Canada ... to focus its efforts to advance reconciliation with Indigenous Peoples. The Framework is an evergreen document that will evolve as we move forward in collaboration with Indigenous Peoples and other partners.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le Cadre de réconciliation [...] est un document d'orientation général à l'intention de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour qu'elle axe ses efforts sur la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Cadre est un document perpétuel qui évoluera à mesure que nous avancerons dans la collaboration avec les peuples autochtones et d'autres partenaires.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2026-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
OBS

The assessment of privacy breaches is one of the steps in privacy breach management.

OBS

privacy breach: an act that constitutes an intrusion into a person's private life.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

L'évaluation des atteintes à la vie privée est l'une des étapes de la gestion des atteintes à la vie privée.

OBS

atteinte à la vie privée : acte qui constitue une intrusion dans la vie privée d'une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Penal Administration
  • Sentencing
DEF

A report written by Correctional Service of Canada parole officers that indicates an offender's level of support while in custody and in the community.

OBS

The Parole Board of Canada (PBC) uses this report information when making a decision about parole or other types of release from an institution.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration pénitentiaire
  • Peines
DEF

Rapport rédigé par les agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC), qui indique le degré de soutien dont bénéficie le délinquant sous garde et dans la collectivité.

OBS

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) se sert des renseignements contenus dans ce rapport pour prendre les décisions concernant la libération conditionnelle ou d'autres types de mise en liberté.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2026-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Mining Operations
  • Various Metal Ores
DEF

An estimation of the number of deposits or the tonnage of metal within some specified region.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Exploitation minière
  • Minerais divers (Mines métalliques)
DEF

Estimation du nombre de gîtes ou du tonnage de métal dans une région particulière.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Sentencing
CONT

The community parole officer will: request the post-sentence community assessment(s) from the designated parole office(s)[;] upon notification of the request, complete the post-sentence community assessment ... within 40 days of the offender's admission to federal custody when a new source of community support has been identified ...

OBS

A report written by a Correctional Service of Canada parole officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Peines
CONT

L'agent de libération conditionnelle dans la collectivité : demandera au(x) bureau(x) de libération conditionnelle désigné(s) d'effectuer l'évaluation ou les évaluations communautaires postsentencielles[;] effectuera, après réception de la demande, l'évaluation communautaire postsentencielle [...] dans les 40 jours suivant l'admission du délinquant dans un établissement fédéral lorsqu'une nouvelle source de soutien communautaire a été identifiée [...]

OBS

Rapport rédigé par un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • évaluation communautaire post-sentencielle

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) facilitates the sustainable development of major projects through open and efficient assessments. These assessments identify ways to ensure the environment and Indigenous rights are protected as projects get built.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Impact Assessment Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d'identifier les moyens de garantir la protection de l'environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
DEF

A systematic evaluation of atmospheric pollutants and their impacts on health and [the] environment.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
DEF

Évaluation systématique des polluants atmosphériques et de leurs impacts sur la santé et l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2026-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Air Quality Benefits Assessment Tool (AQBAT) is a computer application developed by Health Canada which is designed to estimate the human health impacts of changes in Canada's ambient air quality.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air (OEBQA) est une application informatique mise au point par Santé Canada pour estimer les répercussions sur la santé humaine associées aux changements dans la qualité de l'air ambiant au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • Risks and Threats (Security)
OBS

The Integrated Threat Assessment Centre (ITAC) (previously the Integrated Terrorism Assessment Centre) is a specialized organization in the Canadian intelligence community responsible for providing timely, relevant and objective assessments based on all-source information and intelligence that enable decision-makers and security partners to safeguard Canadians and advance Canadian interests at home and abroad.

OBS

The Integrated Threat Assessment Centre is a functional component of the Canadian Security Intelligence Service and is governed by the Canadian Security Intelligence Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Threat Assessment Center
  • Integrated Terrorism Assessment Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

Le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) (auparavant le Centre intégré d'évaluation du terrorisme ou CIET) est une organisation spécialisée au sein de l'appareil canadien du renseignement de sécurité chargée de fournir des évaluations objectives, pertinentes et opportunes fondées sur des informations et des renseignements de toutes sources. Ces évaluations permettent aux décideurs et aux partenaires de la sécurité d'assurer la protection des Canadiens et de servir les intérêts canadiens au pays et à l'étranger.

OBS

Le Centre intégré d'évaluation des menaces est un élément fonctionnel du Service canadien du renseignement de sécurité et est assujetti à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
OBS

ITAC, por su siglas en inglés.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

A multi-institutional privacy impact assessment focuses on an activity or program involving several government institutions.

Terme(s)-clé(s)
  • multi institutional privacy impact assessment
  • multi institutional PIA

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée multi-institutionnelle porte sur une activité ou un programme auquel participent plusieurs institutions fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
DEF

The process of evaluating how a person's privacy could be affected by a program or activity that involves handling personal information.

PHR

privacy impact assessment report

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Processus qui consiste à évaluer les incidences sur la vie privée d'une personne que pourrait avoir un programme ou une activité impliquant le traitement de renseignements personnels.

PHR

rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Análisis de la evaluación de los factores relativos a la protección de los datos personales por la Comisaría de Protección de Datos Personales de Canadá.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

A core privacy impact assessment only contains the elements that are required by the Directive on Privacy Impact Assessment and by the "Privacy Act."

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de base se limite aux éléments requis par la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et par la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2025-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
OBS

The Canadian Impact Assessment Registry ... is an Internet site established and maintained by the Impact Assessment Agency of Canada ... that consists of project files relevant to the impact assessment process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
OBS

Le Registre canadien d'évaluation d'impact [...] est un site Internet créé et entretenu par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [..] qui est composé des dossiers de projet pertinents au processus d'évaluation environnementale ou d'impact.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2025-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Insurance
DEF

[An] assessment ... conducted by [an] insurer of the material and relevant risks associated with [its] current business plan and the sufficiency of capital resources to support those risks.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Assurances
CONT

[...] l'assureur doit mettre un dispositif devant refléter sa propre évaluation des risques et de sa solvabilité [...] Ce dispositif devrait aider l'assureur à mieux comprendre les interrelations entre son profil de risque et ses besoins en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
CONT

An intelligence assessment is the process of collecting, analyzing, and disseminating information about a particular topic, event, or situation. Intelligence assessments can cover a wide range of topics, from crime and security to political and economic issues. They can be used to identify risks, opportunities, and trends, and to help clients make strategic decisions.

Terme(s)-clé(s)
  • evaluation of intelligence

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
CONT

L'évaluation du renseignement est une démarche systématique développée au sein des services de renseignement afin de garantir l'intégrité du système de production de connaissances.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2025-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Military Training
CONT

A confirmatory assessment is a 360-degree evaluation that uses self-ratings and ratings from multiple evaluators who have had the opportunity to observe the work behaviours of the individual being evaluated.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Une évaluation de confirmation est une évaluation tous azimuts qui utilise des auto-évaluations et des évaluations de plusieurs évaluateurs qui ont eu l'occasion d'observer les comportements professionnels de la personne évaluée.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
CONT

Given the connection between the PRRA program and CBSA [Canada Border Services Agency] removals, it is necessary to have effective communication and strong operational coordination between the two organizations responsible for these functions. This will ensure that any operational issues can be effectively addressed. In addition, it will ensure that the number of PRRAs being triggered will be aligned with available resources (namely, decision-makers) and that PRRA decision timelines do not have a negative impact on the removal process.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

Compte tenu du lien entre le programme d'ERAR et les renvois de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada], une communication efficace et une solide coordination opérationnelle sont nécessaires entre les deux organisations responsables de ces fonctions. Ceci permettra d'assurer le règlement efficace de tout problème opérationnel, de faire en sorte que le nombre d'ERAR déclenchés corresponde aux ressources disponibles (c'est-à-dire les décideurs) et que les délais de décision d'ERAR n'aient pas d'incidence négative sur le processus de renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
CONT

What will the PRRA officer take into account in assessing my application? In the examination of your application, the PRRA officer will determine whether or not you would face risks if you were to be returned to your country of nationality or habitual residence. The officer will consider the following information: 1. The information on your completed Application for a Pre-Removal Risk Assessment (IMM 5508); 2. Your immigration file; and 3. Your written submissions and any new evidence that you have submitted; 4. If you have had a refugee protection claim heard by the Immigration and Refugee Board, the decision and reasons your refugee claim was refused, as well as any documents completed by the ... Board in its assessment of your claim.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

Lorsqu'il examinera votre demande, l'agent d'ERAR déterminera si, oui ou non, vous serez exposé à des risques advenant votre retour dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle. L'agent prendra en compte les éléments suivants : 1. l'information que vous avez incluse dans le formulaire Demande d'examen des risques avant renvoi (IMM 5508); 2. l'information figurant à votre dossier d'immigrant; et 3. vos observations écrites et tout élément de preuve nouveau que vous avez soumis; 4. si vous avez présenté une demande d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la décision de la Commission et les motifs pour lesquels elle a rejeté votre demande, ainsi que tout document établi par la Commission dans son évaluation de votre demande.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
Universal entry(ies)
IMM 5508
correct, code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 5508: Immigration, Refugees and Citizenship Canada form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
Entrée(s) universelle(s)
IMM 5508
correct, code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 5508 : code de formulaire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
CONT

In some cases, you may be eligible to apply for a pre-removal risk assessment (PRRA) if you're being removed from Canada. We use PRRAs to make sure you're not being removed to a country where: you would be in danger of torture; you would be at risk of persecution; there would be a risk to your life or of cruel and unusual treatment or punishment.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

Le Canada adhère au principe de non-refoulement. Selon ce principe, une personne ne doit pas être renvoyée dans un pays où elle est exposée à des risques. Une personne qui fait l'objet d'une mesure de renvoi peut demander [...] un examen des risques avant renvoi.

Terme(s)-clé(s)
  • examen du risque avant renvoi
  • évaluation du risque avant renvoi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Protección de las personas
DEF

Examen realizado por el Ministerio de Ciudadanía e Inmigración de Canadá de los riesgos a los que se expondría una persona si fuera devuelta a otro país.

CONT

Tomando nota de las seguridades que se dan en el proyecto de ley sobre la inmigración y los refugiados en cuanto a la evaluación de los riesgos antes de la expulsión "de todas las personas a las que se aplique una orden de expulsión", el Comité alienta al Estado Parte a que vele por que el proyecto de ley permita un examen a fondo por una entidad independiente de las reclamaciones, incluso las que presenten las personas que ya hayan sido objeto de una evaluación de los riesgos para la seguridad.

OBS

evaluación de los riesgos antes de la expulsión: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Notification Regarding a Pre-Removal Risk Assessment provides information on when and where to submit a pre-removal risk assessment application.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

L'Avis concernant un examen des risques avant renvoi indique quand et où envoyer une demande d'examen des risques avant renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

After we get your application [for a pre-removal risk assessment], we review it and decide what to do next. Sometimes we schedule a hearing if we need to address an issue of credibility that is key to making a decision on your application[.] All pre-removal risk assessment (PRRA) hearings are now remote by default.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Quand nous recevons votre demande [d'examen des risques avant renvoi], nous l'examinons, puis nous décidons des prochaines étapes. Parfois, nous fixons une audience si nous devons résoudre une question de crédibilité qui est essentielle pour prendre une décision au sujet de votre demande[.] Toutes les audiences d'évaluation des risques avant renvoi (ERAR) ont maintenant lieu de façon virtuelle et à distance par défaut.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Generally, if a person's pre-removal risk assessment is approved (unless they are serious criminals), they become a protected person, who may apply for permanent residence. If a pre-removal risk assessment application is rejected, the removal order comes back into effect.

OBS

application for protection: term used in the Immigration and Refugee Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

En règle générale, si la demande d'examen des risques avant renvoi présentée par une personne est approuvée (sauf en cas de grande criminalité), celle-ci devient une personne protégée et peut présenter une demande de résidence permanente. Si une demande d'examen des risques avant renvoi fait l'objet d'un refus, la mesure de renvoi redevient exécutoire.

OBS

demande de protection : terme employé dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Psychometry and Psychotechnology
  • Nervous System
OBS

MoCA is a brief, 30-question test that helps healthcare professionals detect cognitive impairments very early on, allowing for faster diagnosis and patient care. MoCA is the most sensitive test available for detecting Alzheimer's disease, measuring executive functions and multiple cognitive domains, which are important components not measured by the MMSE [mini-mental state examination].

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Psychométrie et psychotechnique
  • Système nerveux
OBS

[Il s'agit d'un] test de dépistage largement utilisé qui évalue plusieurs domaines cognitifs tels que la mémoire, l'attention, le langage et les fonctions exécutives.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2025-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
DEF

A professional who is responsible for reviewing, verifying, and evaluating financial documents and data to ensure accuracy and compliance.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Professionnel responsable de la révision, de la vérification et de l'évaluation des documents et données financiers afin d'en assurer l'exactitude et la conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Air Materiel Maintenance
CONT

While the [operational airworthiness authority] has a well-defined process for quantifying and accepting airworthiness risks, there are concerns that the recent introduction of the operational risk assessment tool (ORAT), intended to document operational risks that do not have any airworthiness implications, could potentially circumvent the airworthiness risk management process in cases where the airworthiness implications are not evident.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Maintenance du matériel de l'air
CONT

Bien que l'[autorité de navigabilité opérationnelle] dispose d'un processus bien défini pour quantifier et accepter des risques de navigabilité, on pourrait craindre que l'adoption récente d'un outil d'évaluation des risques opérationnels (OERO), visant à documenter des risques opérationnels sans incidence sur la navigabilité, puisse éventuellement permettre d'échapper au processus de gestion des risques pour la navigabilité lorsque les incidences sur la navigabilité ne sont pas évidentes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2025-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Protection of Property
  • Protection of Life
DEF

An assessment to determine the degree to which an asset can withstand adverse effects.

OBS

vulnerability assessment; VA: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel; designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Sécurité des biens
  • Sécurité des personnes
DEF

Évaluation servant à déterminer dans quelle mesure une ressource peut résister aux effets néfastes.

OBS

évaluation de la vulnérabilité; EV : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie interarmées; désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

évaluation de la vulnérabilité : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)
DEF

The process of determining the amount of a tax levy or dues payable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Procédé de détermination des impôts à payer ou de l'assiette des taxes, des impôts ou des droits à payer.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2025-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The [border services agency] aims to ensure the accurate collection of government ... revenues by establishing a more controlled and stringent process for the assessment of duties and taxes ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Dans le cadre de l'examen, les intervenants ont fait remarquer que les processus actuels de [l'agence des services frontaliers] pour les importations commerciales et l'évaluation des droits et taxes nécessitent une administration importante [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Determinación del monto de derechos e impuestos que deben ser pagados.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2025-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Trade
CONT

A foreign ownership, control or influence (FOCI) evaluation assesses the degree of authority, ownership, control or influence that foreign interests may have over a Canadian organization.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Commerce
CONT

Pour qu'une évaluation de la PCIE soit nécessaire, une entité doit avoir besoin d'accéder à des communications, à des renseignements ou à des systèmes classifiés étrangers, de l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] ou pour des questions de COMSEC [sécurité des communications].

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
CONT

The security assessment and authorization (SA&A) process ... is the mechanism by which risk to an [information technology system] is understood, mitigated and consistently and measurably managed throughout its lifecycle.

Français

Domaine(s)
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Le processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité (EAS) [...] est le mécanisme qui permet de comprendre, d'atténuer, de gérer et de mesurer systématiquement les risques liés à un [système de technologie de l'information] pendant son cycle de vie.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
CONT

The security assessment evaluates security practices and controls to determine if they are implemented correctly, operating as intended, and achieving the desired outcome with respect to meeting defined security requirements.

Français

Domaine(s)
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

L'évaluation de la sécurité est un processus continu qui évalue les pratiques et les contrôles de sécurité afin de déterminer s'ils sont mis en œuvre correctement, s'ils fonctionnent comme prévu et s'ils permettent d'atteindre les résultats souhaités.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Risks and Threats (Security)
OBS

PRA ... provides estimates of the range and likelihood of a hazard, exposure or risk, rather than a single point estimate. It can provide a more complete characterization of risks, including uncertainties and variability, to protect more sensitive or vulnerable populations and lifestages.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Risques et menaces (Sécurité)
CONT

L'évaluation probabiliste des risques (EPR) est une composante de l'analyse de risques, et plus spécifiquement de l'analyse quantitative des risques (AQR). L'EPR intervient après la phase d’identification des dangers et elle est ensuite un outil essentiel à la phase de gestion des risques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

The Municipal Property Assessment Corporation (MPAC) ... creates and maintains a comprehensive database of information for each of the more than five million properties in Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Immobilier
OBS

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable d'évaluer toutes les propriétés en Ontario, à savoir plus de 5,3 millions de résidences et d'entreprises [...]

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Warfare
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
OBS

monitoring and assessment; M&A: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guerre électronique
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
OBS

surveillance et évaluation : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra electrónica
  • Vigilancia, detección y reconocimiento (Militar)
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The main purpose of bid evaluation is to determine the best responsive bid, in accordance with the evaluation and selection methodology specified in the solicitation document, among the bids submitted before the bid closing time on the date specified in the bid solicitation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le but premier de l'évaluation des soumissions est de déterminer la meilleure soumission recevable, conformément à la méthode de sélection et d'évaluation précisée dans le document de demandes de soumissions, parmi l'ensemble des soumissions reçues avant la date de clôture précisée dans la demande de soumissions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

Evaluación de ofertas. [...] A los efectos de determinar la oferta más conveniente a los intereses de la administración pública y las necesidades del servicio, se tendrán en cuenta los factores de evaluación cuantitativos y cualitativos aplicables en cada caso [...]

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Decision-Making Process
  • Artificial Intelligence
  • Public Administration (General)
OBS

The AIA is a questionnaire designed to help ... assess and mitigate the impacts associated with deploying an automated decision system. The AIA helps identify the impact level of [an] automation project under the Directive on Automated Decision-Making.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Processus décisionnel
  • Intelligence artificielle
  • Administration publique (Généralités)
OBS

L'EIA est un questionnaire conçu pour [...] aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système décisionnel automatisé. L'EIA aide à déterminer le niveau d'incidence [d'un] projet d'automatisation en vertu de la Directive sur la prise de décisions automatisée.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Public Services and Procurement Canada[.]

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada[.]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2024-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
CONT

If [the grant] application requires a national security risk assessment, it will ... be shared with Canada's national security departments and agencies for their assessment and advice. After the national security risk assessment has been completed, Canada's national security departments and agencies will inform the respective granting agency of their findings regarding national security risks.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

As part of the risk assessment, an auditor is required to determine whether any of the risks they have identified are, in their judgment, significant risks. In exercising this judgment, an auditor must exclude the effects of identified controls related to the risk.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'auditeur doit déterminer si l'un ou l'autre des risques identifiés constitue, selon son jugement, un risque important. En exerçant son jugement, l'auditeur doit faire abstraction des effets des contrôles qu'il a identifiés relativement au risque.

OBS

appréciation des risques : Le terme «appréciation des risques» a été en usage dans les normes d'audit canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «évaluation des risques».

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Organization
  • CBRNE Operations
  • Combined Forces (Military)
OBS

CBRN: chemical, biological, radiological and nuclear.

OBS

The CBRN Joint Assessment Team consists of specialists trained to analyse the full spectrum of CBRN threats in an operational context, and provide advice and support to NATO commanders.

Terme(s)-clé(s)
  • Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Joint Assessment Team

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Organisation militaire
  • Opérations CBRNE
  • Interarmées
OBS

CBRN : chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

OBS

L'Équipe d'évaluation interarmées CBRN est composée de spécialistes formés pour analyser tout l'éventail des menaces CBRN dans un contexte opérationnel, et pour fournir des avis et un soutien aux commandants OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipe d'évaluation interarmées chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Risks and Threats (Security)
DEF

The overall process of risk identification, risk analysis and risk evaluation.

OBS

risk assessment: designation and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; designation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

risk assessment: designation and definition standardized by ISO.

OBS

risk assessment: designation officially approved by the Air Force Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

risk assessment: designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Ensemble du processus d'identification de risques, d'analyse de risques et d'examen de risques.

OBS

évaluation de risques : désignation et définition normalisées par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

évaluation du risque : désignation uniformisée par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

évaluation de risques; appréciation des risques : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

appréciation du risque : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
DEF

Proceso que combina tres actividades relativas a los riesgos sobre un sistema, identificación, análisis y evaluación.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2024-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Psychometry and Psychotechnology
  • Psychology
  • Nervous System
  • Health Law
CONT

A comprehensive neuropsychological assessment usually takes between 15 and 25 hours to complete, although a psycho-legal assessment can take significantly more time, depending on the complexity of the case.

Français

Domaine(s)
  • Psychométrie et psychotechnique
  • Psychologie
  • Système nerveux
  • Droit de la santé
CONT

Une évaluation neuropsychologique complète prend généralement de 15 à 25 heures; en revanche, une évaluation psycholégale prend habituellement beaucoup plus de temps, selon la complexité du cas.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2024-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Psychometry and Psychotechnology
  • Cognitive Psychology
  • Nervous System
DEF

An evaluation of the presence, nature, and extent of brain damage or dysfunction derived from the results of various neuropsychological tests.

Français

Domaine(s)
  • Psychométrie et psychotechnique
  • Psychologie cognitive
  • Système nerveux
CONT

Une évaluation neuropsychologique fournit des renseignements particuliers sur la présence et la nature des déficits liés aux troubles ou aux dysfonctionnements neurologiques, aux problèmes cognitifs, comportementaux et psychologiques connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2024-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Physical Geography
CONT

Thematic maps of tidal and near-shore terrestrial areas provide a basis for coastal zone sensitivity assessment and for other applications such as military reconnaissance mapping.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Géographie physique
CONT

Les cartes thématiques des marées et des terres littorales constituent une base pour l'évaluation de la sensibilité des côtes et pour d'autres applications comme la cartographie de reconnaissance militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Risks and Threats (Security)
CONT

The risk assessment procedure has been revised to ensure that roles and responsibilities for locomotive switching operations are clearly defined and that steps for evaluating effectiveness of remedial actions have been clarified.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Risques et menaces (Sécurité)
CONT

La procédure d'évaluation des risques a été révisée afin de clairement définir les rôles et responsabilités et de préciser les étapes à suivre pour évaluer l'efficacité des mesures correctives [des manœuvres de triage locomotives].

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Risk assessment procedures [are] audit procedures performed to obtain an understanding of the entity and its environment, including the entity's internal control, to identify and assess the risks of material misstatement, whether due to fraud or error, at the financial statement and assertion levels.

OBS

risk assessment procedure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • risk assessment procedures

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

[Les] procédures d'évaluation des risques [sont des] procédures d'audit mises en œuvre pour acquérir une compréhension de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, dans le but d'identifier et d'évaluer les risques d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, aux niveaux des états financiers et des assertions.

OBS

procédure d'évaluation des risques; procédure d'appréciation des risques : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

procédure d'appréciation des risques : Le terme «appréciation des risques» a été en usage dans les normes d'audit canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «évaluation des risques».

Terme(s)-clé(s)
  • procédures d'évaluation des risques
  • procédures d'appréciation des risques

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

A fraud risk assessment is an assessment conducted over the areas of the organization where there is potential fraud risk. Auditors examine company assets, financial documentation, and disclosures. This process seeks to identify fraud risks to the organization — both internal and external fraud — analyze those risks, and develop an action plan for mitigating or controlling those risks.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2024-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Health impact assessment (HIA) is usually defined as a combination of procedures, methods and tools by which a policy, a program or a project can be judged or evaluated on the basis of its potential effects on the health of a population.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

On définit habituellement l'évaluation des incidences sur la santé (EIS) comme étant une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils permettant de juger ou d'évaluer une politique, un programme ou un projet d'après ses effets possibles sur la santé d'une population.

Terme(s)-clé(s)
  • évaluation d'impact sur la santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
CONT

La evaluación de los efectos para la salud no es un aspecto que reciba especial atención en la práctica actual.

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2024-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
  • Citizenship and Immigration
CONT

A labour market impact assessment ... is a document that an employer in Canada may need to get before hiring a foreign worker.

Terme(s)-clé(s)
  • labor market impact assessment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une étude d'impact sur le marché du travail […] est un document qu'un employeur canadien peut devoir obtenir avant d'embaucher un travailleur étranger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Contratación de personal
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Documento que un empleador canadiense [puede necesitar] para contratar a [...] trabajadores extranjeros.

OBS

LMIA: por sus siglas en inglés (labour market impact assessment).

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2024-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Sociology
CONT

A health equity impact assessment (HEIA) evaluates the impacts of a program or policy on vulnerable groups primarily to evaluate unequal access to health services, public health programs and quality of care. Attention is focused on health equity as it relates to a project, program or policy.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2024-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Risks and Threats (Security)
DEF

[An assessment] to determine existing weaknesses or gaps in an information system's protection efforts.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

[Évaluation] visant à définir les lacunes ou les écarts dans les mesures de protection des systèmes d'information.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2024-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Sociology
CONT

Equity-focused health impact assessment (EFHIA) uses health impact assessment methodology to produce a complementary and structured way of determining the potential differential and distributional impacts of a policy or practice on the health of the population as well as on specific groups within that population and it assesses whether the differential impacts are inequitable ...

Terme(s)-clé(s)
  • equity focused health impact assessment

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Citizenship and Immigration
  • Sentencing
CONT

Immigration and Refugee Protection Regulations[.] Notice of assessment. 281 (1) The assessment of an administration fee shall be served personally, by registered mail, by facsimile with acknowledgement of receipt or by electronic transmission on a representative of the commercial transporter. ... Submissions concerning assessment. 282 (1) The commercial transporter may submit written submissions to the Minister within 30 days after being served with an assessment of an administration fee.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Citoyenneté et immigration
  • Peines
CONT

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés[.] Avis de contravention. 281 (1) L'avis de contravention est signifié à personne, par courrier recommandé, par télécopieur avec accusé de réception ou par transmission électronique à un représentant du transporteur commercial. [...] Observations quant à la contravention. 282 (1) Le transporteur commercial avisé de l'imputation d'une contravention peut, dans les trente jours suivant la signification, présenter par écrit ses observations au ministre à cet égard.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Industrial Standardization
  • Electronic Systems
  • Environmental Management
OBS

The Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) is a global ecolabel for the IT [information technology] sector. EPEAT helps purchasers, manufacturers, resellers, and others buy and sell environmentally preferable electronic products. ... EPEAT was developed using a grant from [the U.S. (United States) Environmental Protection Agency] and is owned and managed by the Global Electronics Council (GEC).

OBS

EPEAT: trademark of Global Electronics Council. The name is followed by the "R" symbol in a circle in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Normalisation industrielle
  • Ensembles électroniques
  • Gestion environnementale
OBS

EPEAT : marque de commerce du Global Electronics Council. Le nom est suivi du symbole «R» encerclé placé en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-label EPEAT

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2024-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rail Transport
OBS

These guidelines help railway companies and road authorities assess when to consider grade crossings for grade separation, or otherwise eliminate them, thereby removing a road/rail conflict zone.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par rail
OBS

Les présentes lignes directrices visent à aider les compagnies de chemin de fer et les administrations routières à déterminer à quel moment il convient d'envisager l'aménagement de sauts-de-mouton aux passages à niveau, ou leur élimination, afin d'éliminer une zone de danger entre une route et une voie ferrée.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2024-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Security
  • Risks and Threats (Security)
OBS

An unclassified publication issued under the authority of the Chief, Communications Security Establishment (CSE) and the Commissioner, Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Terme(s)-clé(s)
  • Harmonised Threat and Risk Assessment Methodology
  • Harmonised TRA Methodology

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

Publication non classifiée, publiée sous l'autorité du chef du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et du Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2024-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

The analysis of the environmental impact of a product during the entirety of its life-cycle, from resource extraction to post-consumer waste disposal.

Terme(s)-clé(s)
  • life-cycle assessment

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Études et analyses environnementales
DEF

Évaluation des effets directs ou indirects d'un produit sur l'environnement, depuis l'extraction des matières premières qui entrent dans sa composition jusqu'à son élimination.

OBS

analyse du cycle de vie; ACV; analyse du cycle de vie d'un produit : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 4 février 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Examinations and Competitions (Education)
DEF

A determination of student's level of learning or achievement following instruction.

CONT

... the mindset of ex-post facto assessment. The typical pattern has been to provide some type of instructional experience or treatment and then to test participants for learning outcomes. New forms of assessment, such as portfolios and journals, are gaining acceptance and are intended to enhance the learning process in addition to providing evidence of learning.

Terme(s)-clé(s)
  • ex post facto assessment

Français

Domaine(s)
  • Docimologie
CONT

Le processus d'évaluation a posteriori, dans sa plus simple expression, consiste à demander à l'étudiant de fournir une description détaillée de son engagement sous forme écrite, soit à l'aide d'un formulaire préétabli, soit en soumettant un rapport sous forme de texte suivi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Exámenes y oposiciones (Educación)
CONT

El presente informe presenta la evaluación a posteriori del proyecto llevado a cabo en el Ecuador siguiendo los términos de referencia del apéndice 1.

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2024-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Criminology
OBS

May 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Criminologie
OBS

Mai 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Le risque associé aux délinquants sexuels
  • Présentation d'un modèle de stratégie d'évaluation s'appuyant sur des données cliniques

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2024-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Criminology
OBS

Ross, J. E., & Loss, P. (1988).

Terme(s)-clé(s)
  • Risk assessment and interviewing protocol for adolescent sex offenders

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Criminologie
Terme(s)-clé(s)
  • Risk assessment and interviewing protocol for adolescent sex offenders

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
  • Recruiting of Personnel
OBS

The Assessment Accessibility Ambassadors Network [continues] to expand its best practices and training to support the Government of Canada's human resources community to improve the accessibility of appointment processes.

OBS

Led by the Public Service Commission's Personnel Psychology Centre.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Recrutement du personnel
OBS

Le Réseau des ambassadeurs pour l'évaluation de l'accessibilité [continue] à étendre ses pratiques exemplaires et sa formation pour aider la communauté des ressources humaines du gouvernement du Canada à améliorer l'accessibilité aux processus de nomination.

OBS

Dirigé par le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2024-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology (General)
OBS

A refreshed version of our classic needs assessment workbook. The workbook is easy-to-use and provides a clear understanding of what a needs assessment is, why one should be done and how to get started.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2024-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

UNDCP [United Nations International Drug Control Programme] continued to use its International Drug Abuse Assessment System (IDAAS), a comprehensive system for data collection and analysis based, "inter alia," on the replies of governments to the annual report questionnaires on the implementation of the international drug control treaties.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Drogues et toxicomanie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2023-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Renewable Energy
OBS

... a tool to calculate the life cycle carbon intensity (CI) of fuels and energy sources used and produced in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Fuel Lifecycle Assessment Model

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Énergies renouvelables
OBS

[...] un outil pour calculer l'intensité en carbone (IC) du cycle de vie de combustibles et de sources d'énergie utilisés et produits au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2023-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Road Safety
  • Internet and Telematics
OBS

This safety assessment tool is intended to be used by entities that are designing vehicles equipped with automated driving system features that are to be used on public roadways in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité routière
  • Internet et télématique
OBS

L'outil d'évaluation est destiné aux entités qui conçoivent des véhicules munis de systèmes de conduite automatisée aux fins d'utilisation sur les voies publiques au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2023-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
OBS

NATO intelligence assessment on proliferation; NIAP: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
OBS

évaluation OTAN du renseignement sur la prolifération : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2023-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
  • Offences and crimes
  • National and International Security
OBS

NATO intelligence assessment on terrorism; NIAT: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
  • Infractions et crimes
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

évaluation OTAN du renseignement sur le terrorisme : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2023-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology
DEF

An assessment of the potential archaeological interest of a site or building.

Français

Domaine(s)
  • Archéologie
CONT

Le plan officiel peut prévoir des politiques de protection à long terme et des outils connexes, comme le zonage, les ententes de servitude de conservation patrimoniale et les plans de gestion des sites archéologiques. Il peut aussi indiquer où une évaluation archéologique est exigée. La municipalité peut indiquer les zones offrant des possibilités archéologiques dans le plan officiel sous la forme d'une carte qu'elle peut afficher sur son site Web.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2023-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology
DEF

The process that includes a general archaeological potential evaluation, a preliminary assessment of the hull's structural integrity, an examination of the debris field extents and depth, a visual reconnaissance of interior spaces and a baseline study of the site's marine environment.

Français

Domaine(s)
  • Archéologie
DEF

Processus comprenant une évaluation générale du potentiel archéologique, une évaluation préliminaire de l'intégrité structurale de la coque, un examen de l'étendue et de la profondeur du champ de débris, une exploration visuelle des espaces intérieurs et une étude préliminaire de l'environnement marin du site.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2023-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Drugs and Drug Addiction
  • Criminology
OBS

[A] brief guide[, published in 1993,] that outlines the purpose of the clai [Computerized Lifestyle Assessment Instrument] and describes how it can be used to work with offenders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Drogues et toxicomanie
  • Criminologie
OBS

[Guide publié en 1992] qui explique brièvement la raison d'être du qimv [Questionnaire informatisé sur le mode de vie] et la manière dont il peut être utilisé avec les délinquants.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2023-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

To help decarbonize vehicles already on the road, Budget 2022 proposes to provide $199.6 million over five years, starting in 2022-23, and $0.4 million ongoing, to Natural Resources Canada to expand the Green Freight Assessment Program, which will be renamed the Green Freight Program. This will support assessments and retrofits of more vehicles and a greater diversity of fleet and vehicle types.

Terme(s)-clé(s)
  • Green Freight Programme
  • Green Freight Assessment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

Pour aider à décarboniser les véhicules déjà sur les routes, le budget de 2022 propose de verser 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 0,4 million de dollars par la suite, à Ressources naturelles Canada pour élargir le Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, qui sera renommé le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques. Ce financement appuiera l'évaluation et la modernisation d'un plus grand nombre de véhicules et une diversité accrue des flottes et des types de véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • Productivity and Profitability
OBS

The Multilateral Organisation Performance Assessment Network (MOPAN) was launched in 2002 as a network of like-minded donor countries for monitoring the performance of multilateral development organisations at the country level.

OBS

MOPAN is an interactive, consensus-based network of members who share a common interest in improving the organisational and development effectiveness of the multilateral organisations they fund. Its mission is to strengthen overall development and humanitarian results by improving accountability and promoting dialogue, as well as learning and reform, by generating, analysing, and presenting critical performance information.

Terme(s)-clé(s)
  • Multilateral Organization Performance Assessment Network

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Productivité et rentabilité
OBS

Le Réseau d'Évaluation de la Performance des Organisations Multilatérales (MOPAN) est un réseau de 18 pays membres ayant un intérêt commun à évaluer l'efficacité des principales organisations multilatérales qu'il finance.

OBS

La mission du MOPAN est d'apporter à ses membres un soutien à l'évaluation de l'efficacité des organisations multilatérales qui perçoivent des financements dans les champs du développement et de l'humanitaire. Afin de renforcer la contribution des organisations à de meilleurs résultats dans l'humanitaire et le développement, le réseau génère, recueille, analyse et présente des informations pertinentes et crédibles sur l'efficacité des organisations multilatérales en matière d'organisation et de développement.

OBS

Réseau d'Évaluation de la Performance des Organisations Multilatérales : appellation qui, habituellement, ne porte une majuscule qu'au mot initial.

Terme(s)-clé(s)
  • Multilateral Organization Performance Assessment Network

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Risks and Threats (Security)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2023-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Climate Change
DEF

The practice of identifying and evaluating, in monetary and/or non-monetary terms, the effects of climate change on natural and human systems.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Changements climatiques
DEF

Démarche consistant à déceler et à évaluer, en termes financiers ou autres, les effets du changement climatique sur les systèmes naturels ou les systèmes humains.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2023-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Climate Change
OBS

Report published by the Government of Canada in 2022.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Changements climatiques
OBS

Rapport publié par le Gouvernement du Canada en 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2023-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Threats Assessment Team

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2022-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Management
CONT

Strategic environmental assessment (SEA) is a tool used to incorporate environmental considerations into policy, planning or program proposals. When used early in the development of a proposal, SEA contributes to informed decision-making. It provides decision-makers with environmental impact information for modifying the design of policies, plans and programs so that the negative impacts can be minimized or eliminated, and the positive impacts optimized.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Gestion environnementale
CONT

L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet de tenir compte des facteurs environnementaux dans les projets de politiques, de plans ou de programmes. Lorsqu'elle est faite tôt dans l'élaboration d'un projet, l'EES oriente la prise de décisions. Elle donne aux décideurs l'information sur les effets environnementaux qui leur permet de modifier la façon dont les politiques, les plans et les programmes sont conçus, de manière à réduire ou à éliminer les effets négatifs et à optimiser les effets positifs.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 100

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