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ASSESSMENT ACT [57 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance by the Impact Assessment Agency of Canada ... is for the management of confidential Indigenous knowledge received during an impact assessment, a regional assessment or a strategic assessment under the "Impact Assessment Act" (IAA).

Terme(s)-clé(s)
  • Protecting Confidential Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation est produit par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] et concerne la gestion du savoir autochtone confidentiel reçu lors d'une évaluation d'impact, d'une évaluation régionale ou d'une évaluation stratégique en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI).

Terme(s)-clé(s)
  • Pratiques visant la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This reference guide describes the Impact Assessment Agency of Canada's ... administrative policy and approach for the recovery from proponents of costs incurred when impact assessments (IAs) are conducted by a review panel under the "Impact Assessment Act" ..., as per the Cost Recovery Regulations ...

Terme(s)-clé(s)
  • Cost Recovery for Impact Assessments by Review Panels under the Impact Assessment Act
  • A Reference Guide for Project Proponents

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent guide de référence décrit la politique et la méthode administrative utilisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour recouvrer, auprès de promoteurs, les coûts engagés lorsque les évaluations d'impact sont menées par une commission d'examen en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...], conformément au Règlement sur le recouvrement des frais [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Recouvrement des coûts pour les évaluations d'impact par des commissions d'examen
  • Un guide de référence à l'intention des promoteurs de projets

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This guidance is for proponents, consultants, and others participating in an impact assessment. The guidance applies to designated projects under the "Impact Assessment Act" ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document d'orientation s'adresse aux promoteurs, aux consultants et aux autres participants d'une évaluation d'impact. Le présent document s'applique à des projets désignés en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

This guidance provides some considerations when working with Indigenous communities and knowledge holders on how to include Indigenous Knowledge in assessments under the "Impact Assessment Act" (IAA). It emphasizes including Indigenous Knowledge in the initial phases of the impact assessment process. It is designed for the staff of the Impact Assessment Agency ..., review panels, and proponents (and their consultants). This guidance differentiates between the roles of Agency staff and review panels and the roles of proponents and their consultants; and where it is specified that the roles of these parties vary.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Knowledge under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Ce document d'orientation présente certains éléments à prendre en compte lors de la collaboration avec les collectivités autochtones et les détenteurs du savoir sur la manière d'inclure le savoir autochtone dans les évaluations réalisées en vertu de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Il porte principalement sur l'inclusion du savoir autochtone lors des étapes initiales du processus d'évaluation d'impact. Il est conçu pour le personnel de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...], les commissions d'examen et les promoteurs (et leurs experts-conseils). Ce document d'orientation distingue les rôles du personnel de l'Agence et des commissions d'examen et les rôles des promoteurs et de leurs experts-conseils; des précisions sont apportées lorsque les rôles de ces parties varient.

Terme(s)-clé(s)
  • Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Guide to Preparing a Description of a Designated Project under the "Canadian Environmental Assessment Act, 2012" ... specifies the information that is required in a project description to conform with the requirements set out in the Prescribed Information for a Description of Designated Project Regulations, [to] inform the Agency of the possibility that the carrying out of the designated project may cause adverse environmental effects [and to] enable the Agency to determine whether an environmental assessment is required under CEAA [Canadian Environmental Assessment Act 2012].

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la «Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)» [...] précise les renseignements que doit contenir une description de projet afin de respecter le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné [de] renseigner l'Agence quant à la possibilité que la réalisation du projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs [et de] permettre à l'Agence d'établir si une évaluation environnementale est requise ou non en vertu de la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012].

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The purpose of this document is to provide guidance on key considerations and the criteria that the Agency uses to determine whether a designated project would warrant a monitoring committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document a pour objet de fournir une orientation au personnel de l'Agence [d'évaluation d'impact] sur des considérations clés et les critères qui seraient utilisés pour déterminer si un projet désigné justifierait un comité de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

This guidance focuses on the early phases of the impact assessment process, including prior to the initiation of a formal impact assessment process, and provides information for proponents regarding IAAC [Impact Assessment Agency of Canada]'s approach to identifying and consulting Indigenous groups who may be impacted by a proposed project. It also provides guidance to proponents on how to carry out meaningful engagement and relationship building with Indigenous peoples, which may include the opportunity for Indigenous-led assessment.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Early engagement with Indigenous Peoples in impact assessments under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette orientation porte sur les premières étapes du processus d'évaluation d'impact, notamment celles précédant le lancement officiel du processus d'évaluation d'impact, et fournit des informations aux promoteurs concernant l'approche de l'AEIC [Agence d'évaluation d'impact du Canada] pour recenser et consulter les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par un projet proposé. Elle fournit également des conseils aux promoteurs sur la manière de mener une mobilisation significative et d'établir des relations avec les peuples autochtones, ce qui peut inclure la possibilité d'une évaluation dirigée par les Autochtones.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Mobilisation en amont des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Nunavut Planning and Project Assessment Act: short title.

OBS

An Act respecting land use planning and the assessment of ecosystemic and socio-economic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting land use planning and the assessment of eco-systemic and socio-economic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts
  • An Act respecting land use planning and the assessment of ecosystemic and socioeconomic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts
  • An Act respecting land use planning and the assessment of eco-systemic and socioeconomic impacts of projects in the Nunavut Settlement Area and making consequential amendments to other Acts

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Aménagement du territoire
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions éco-systémiques et socio-économiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
  • Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions éco-systémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
  • Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socio-économiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Derecho indígena
  • Territorios (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

Law List Regulations: short title.

OBS

Regulations prescribing provisions of Acts of Parliament and Regulations made pursuant to any such Act that confer powers, duties or functions on federal authorities or on the Governor in Council, the exercise of which requires an Environmental Assessment: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées : titre abrégé.

OBS

Règlement désignant les dispositions législatives et réglementaires fédérales prévoyant les attributions des autorités fédérales et du gouverneur en conseil dont l'exercice rend nécessaire une évaluation environnementale : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
OBS

Impact Assessment Act: short title.

OBS

An Act respecting a federal process for impact assessments and the prevention of significant adverse environmental effects: long title.

OBS

IAA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
OBS

Loi sur l'évaluation d'impact : titre abrégé.

OBS

Loi concernant le processus fédéral d'évaluation d'impact et la prévention d'effets environnementaux négatifs importants : titre intégral.

OBS

LEI : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
OBS

The year is part of the short title of this Act.

OBS

Canadian Environmental Assessment Act, 2012: short title.

OBS

An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects: long title.

OBS

CEAA 2012: This abbreviation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Environmental Assessment Act
  • CEAA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
OBS

L'année fait partie du titre abrégé de cette loi.

OBS

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants : titre intégral.

OBS

LCEE 2012 : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  • LCEE

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
OBS

Canadian Environmental Assessment Act: short title.

OBS

An Act to establish a federal environmental assessment process: long title.

OBS

The acronym CEAA is used but is not official.

OBS

The Canadian Environmental Assessment Act is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
OBS

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : titre abrégé.

OBS

Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale : titre intégral.

OBS

Bien que l'acronyme LCEE soit utilisé, il n'est pas officiel.

OBS

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est abrogée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Gestión del medio ambiente
  • Derecho ambiental
Terme(s)-clé(s)
  • Ley Canadiense sobre Evaluación Ambiental
  • Ley canadiense sobre la evaluación ambiental
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

Guide issued in 1995 by the Office of Federal Environmental Stewardship, Environment Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Responsible Authority's Guide of the Canadian Environmental Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Guide publié en 1995 par le Bureau de gérance fédérale de l'environnement, Environnement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide des autorités responsables de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Chapter E-16 is replaced by the Act respecting municipal taxation (chapter F-2.1). (1979, c.72, s.267).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Le chapitre E-16 est remplacé par la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1). (1979, c.72, a.267).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2013-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Ontario's Environmental Assessment Act requires an environmental assessment of any major public sector undertaking that has the potential for significant environmental effects. This includes public roads, transit, wastewater and stormwater installations.

Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Environmental Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario exige l'évaluation environnementale de toute entreprise du secteur public pouvant avoir des effets environnementaux importants. Ceci inclut les routes publiques, les transports en commun ainsi que les réseaux d'égouts et d'eaux pluviales.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environment
  • Aboriginal Law
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND), Ottawa, 2000, 24 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Environnement
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

Canadian Environmental Assessment Agency, 1996. Title on the title page:Reference Guide on Physical and Cultural Heritage Resources.

Terme(s)-clé(s)
  • Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1996. Titre de la page titre : Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel.

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

Federal Environmental Assessment Act and Environment Bureau of Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa, Ontario, January 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
OBS

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et Bureau de l'environnement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Bureau de l'environnement, Ottawa, Ontario, Janvier 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2009-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Environmental Studies and Analyses
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Asset Management, form AAFC/AAC6029-e. The form number ends with "e" in English and "f" in French.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canad

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Études et analyses environnementales
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Gestion des biens, formulaire AAFC / AAC6029a-f. Le numéro de formulaire se termine par «f» en français et «e» en anglais.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • YESAA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Environmental Management
CONT

For each proposed project, the contractor shall prepare a Feasibility Report and a Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) Checklist.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion environnementale
OBS

L'entrepreneur doit préparer pour chaque projet une étude de faisabilité et un aide-mémoire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Assessment Act Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Framework for Compliance Audits under the Employment Equity Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
Terme(s)-clé(s)
  • Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Municipal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration municipale

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1998-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Environmental Law
  • School Equipment
OBS

FEARO [Federal Environmental Assessment Review Office]; December 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit environnemental
  • Matériel et équipement scolaires
OBS

BFEEE [Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • Department of the Environment Handbook : Departmental Guidance for the Canadian Environmental Assessment Act
  • Departmental Guidance for the Canadian Environmental Assessment Act
  • DOE Handbook

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit environnemental
Terme(s)-clé(s)
  • Manuel de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement
  • Guide du ministère concernant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit environnemental
OBS

Directive ministérielle concernant la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale].

Terme(s)-clé(s)
  • Guide d'Environnement Canada sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bill C-56 assented to 15th December, 1994

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-56 sanctionné le 15 décembre 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1995-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1994-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1994-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1994-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1994-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

SIMA: [Special Import Measures Act]

Terme(s)-clé(s)
  • Special Import Measures Act Self-Assessment Guide
  • Special Import Measures Act Self Assessment Guide
  • SIMA Self Assessment Guide

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

LMSI : [Loi sur les mesures spéciales d'importation]

Terme(s)-clé(s)
  • Guide d'autocotisation Loi sur les mesures spéciales d'importation

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Law
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • EAA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit environnemental
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1993-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1991-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1991-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1989-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 57

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