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ASSESSMENT DUTIES TAXES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-05-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

assessment of duties and taxes 1, fiche 1, Anglais, assessment%20of%20duties%20and%20taxes
correct, nom

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The [border services agency] aims to ensure the accurate collection of government ... revenues by establishing a more controlled and stringent process for the assessment of duties and taxes ... 2, fiche 1, Anglais, - assessment%20of%20duties%20and%20taxes

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

évaluation des droits et taxes 1, fiche 1, Français, %C3%A9valuation%20des%20droits%20et%20taxes
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans le cadre de l'examen, les intervenants ont fait remarquer que les processus actuels de [l'agence des services frontaliers] pour les importations commerciales et l'évaluation des droits et taxes nécessitent une administration importante [...] 2, fiche 1, Français, - %C3%A9valuation%20des%20droits%20et%20taxes

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

liquidación de derechos e impuestos 1, fiche 1, Espagnol, liquidaci%C3%B3n%20de%20derechos%20e%20impuestos
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Determinación del monto de derechos e impuestos que deben ser pagados. 1, fiche 1, Espagnol, - liquidaci%C3%B3n%20de%20derechos%20e%20impuestos

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Date de modification :: 2026-05-02

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ASSESSMENT DUTIES TAXES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-05-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF