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ASSESSMENT NUMBER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- applicable number of assessment points
1, fiche 1, Anglais, applicable%20number%20of%20assessment%20points
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A foreign national who is assessed on the basis of the factors set out in paragraphs (1)(a) to (e) shall be awarded the applicable number of assessment points for each factor set out in the provision referred to in each of those paragraphs, subject to the maximum number set out in that provision for that factor. 1, fiche 1, Anglais, - applicable%20number%20of%20assessment%20points
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - applicable%20number%20of%20assessment%20points
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nombre de points d'appréciation attribués
1, fiche 1, Français, nombre%20de%20points%20d%27appr%C3%A9ciation%20attribu%C3%A9s
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'étranger qui est évalué en fonction des critères prévus aux alinéas (1)a) à e) reçoit le nombre de points d'appréciation attribués pour chaque critère dans la disposition visée à ces alinéas, à concurrence des maximums fixés. 1, fiche 1, Français, - nombre%20de%20points%20d%27appr%C3%A9ciation%20attribu%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - nombre%20de%20points%20d%27appr%C3%A9ciation%20attribu%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Law of Evidence
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assessment number 1, fiche 2, Anglais, assessment%20number
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Droit de la preuve
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Français
- numéro d'expertise
1, fiche 2, Français, num%C3%A9ro%20d%27expertise
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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