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ASSESSMENT PERIOD [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Training of Personnel
  • Recruiting of Personnel
DEF

A period during which a newly hired employed is observed, tested and evaluated before being given a contract, permanent status, seniority rights, tenure or opportunity to join the union or employee association.

PHR

Pass the probationary period.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Recrutement du personnel
DEF

Période visant à déterminer dans quelle mesure un employé possède les aptitudes requises correspondant au poste auquel il a été nommé.

OBS

Le terme «stage» est critiqué par certains auteurs lorsqu'il est utilisé dans le sens de «période durant laquelle un employé doit prouver sa compétence». Toutefois, «stage» est utilisé à la fonction publique dans ce sens.

OBS

En français universel, le terme probation n'a pas le sens de période d'essai dans le domaine de l'emploi.

PHR

Passer la période d'essai.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Capacitación del personal
  • Contratación de personal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Fonction publique
OBS

Le terme «stage» est critiqué par certains auteurs lorsqu'il est utilisé dans le sens de «période durant laquelle un employé doit prouver sa compétence». Toutefois, «stage» est utilisé à la fonction publique dans ce sens.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Training
OBS

The trainig phases "Initional Assessment Period" and "Basic Officer Training Period" have merged into one course called "Basic Military Officer Qualification".

OBS

Information provided by the Canadian Forces Leadership and Recruit School.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Les phases d'instruction «Période d'évaluation initiale» et «Période d'entrainement élémentaire des officiers» ont été fusionnées pour former un seul cours qui s'intitule «Qualification militaire de base des officiers».

OBS

Renseignement obtenu de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

The period (the pre-study period plus the study period) for which a qualifying student has been determined to be in need of financial assistance by the appropriate authority for the purpose of the issuance of a Certificate of Eligibility.

OBS

Ordinarily, an assessment period is no greater than 12 months. However, in the first year of commencing studies, the assessment period may be up to 16 months long (12 months maximum study period plus 4 months maximum pre-study period).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Période (la période antérieure aux études et la période d'études) à l'égard de laquelle l'autorité compétente a jugé qu'un étudiant admissible avait besoin d'une aide financière, aux fins de la délivrance d'un Certificat d'admissibilité.

OBS

Une période évaluée ne dépasse habituellement pas 12 mois. Cependant, pour la première année d'études, elle peut durer jusqu'à 16 mois (12 mois au maximum pour la période d'études plus 4 mois au maximum pour la période antérieure aux études).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Termination of period. ... The Minister may, before the expiry of the assessment period referred to in subsection (1) or (3), terminate the period for assessing information and, immediately before doing so, shall notify the person who provided the information.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Fin du délai d'évaluation. [...] Le ministre peut mettre fin au délai d'évaluation visé aux paragraphes (1) ou (3) avant expiration; le cas échéant, il notifie sa décision à l'intéressé juste avant d'y procéder.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Environmental Law
CONT

Extension of assessment period. ... Where the Ministers are of the opinion that further time is necessary to assess any information, the Minister may, before the expiry of the assessment period referred to in subsection (1) or (3), extend the period for assessing the information, but the extension shall not exceed the number of days in the prescribed assessment period.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Droit environnemental
CONT

Prorogation du délai d'évaluation. [...] Si les ministres estiment que l'évaluation des renseignements exige un délai plus long, le ministre peut, avant l'expiration du délai d'évaluation visé aux paragraphes (1) ou (3), le proroger pour une période ne pouvant excéder le délai réglementaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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