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ASSESSMENT POLICY [32 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act" (IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This policy outlines the Impact Assessment Agency of Canada's ... approach to helping regulated parties understand their regulatory obligations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

La présente politique décrit l'approche adoptée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, effect May 2, 2002. The Policy objective is to assure Canadians that privacy principles are being taken into account when there are proposals for, and during the design, implementation and evolution of programs and services that raise privacy issues by: prescribing the development and maintenance of Privacy Impact Assessments; and routinely communicating the results of Privacy Impact Assessments to the Privacy Commissioner and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy on the Privacy Impact Assessment
  • PIA Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur le 2 mai 2002. L'objectif de la politique est d'assurer aux Canadiens que l'on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsqu'on formule des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution : en prescrivant l'élaboration et la mise à jour d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; en communiquant régulièrement les résultats des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Ottawa, Queen's Printer, 1984; Information found in DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy on environmental assessment and review

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1984; Renseignement retrouvé dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Saving and Consumption

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épargne et consommation

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages: preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d'estimer l'incidence d'une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l'environnement.

OBS

Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu'après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d'évaluation et de révision environnementales
  • politique d'évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Environment
OBS

Canadian Polar Commission, published jointly by Department of Foreign Affairs and International Trade, Ottawa, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Assessment, Climate Change Research and Policy Implications in the Arctic

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Environnement
OBS

Commission canadienne des affaires polaires, publié conjointement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation environnementale, recherche sur le changement climatique et répercussions politiques dans l'Arctique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
OBS

The National Collaborating Centre for Public Policy and Risk Assessment in Quebec looks at the impact of public policy on the health and well-being of Canadians. It tooks at health policy and the assessment, management and communications of risks to health in areas such as transportation and urbanization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Le Centre national de collaboration des politiques publiques et de l'évaluation des risques, au Québec, étudie l'incidence des politiques gouvernementales sur la santé et le bien-être de la population canadienne. Il se penche sur les politiques de la santé et l'évaluation, la gestion et la divulgation des risques que certains domaines, comme le transport et l'urbanisation, présentent pour la santé.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medical Instruments and Devices
OBS

This Canadian Medical Devices Assessment System (CMDCAS) document sets out the Therapeutic Products Programme's policy on the roles and responsibilities of the Therapeutic Products Programme (TPP), Standards Council of Canada (SCC) and Registrars in the accreditation and registration processes leading to the registration of a medical device manufacturer's quality system.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Instruments et appareillages médicaux
OBS

Ce document sur le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) énonce la politique qu'entend suivre le Programme des produits thérapeutiques relativement aux rôles et aux responsabilités du Programme des produits thérapeutiques (PPT), du Conseil canadien des normes (CCN) et des registraires dans les processus d'accréditation et d'enregistrement menant à l'enregistrement du système qualité d'un fabricant d'instruments médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Évaluer et réduire les risques au minimum pour assurer la protection et la sécurité des investigateurs en immigration, du public et de la personne concernée. Aucun IEI ne doit prendre de risque jugé inacceptable.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • Travelers Assessment and Tax Policy

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • Cotisation et politique fiscale, Voyageurs
  • Cotisation et politique fiscale

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industrial Standardization
OBS

Canadian General Standards Board (CGSB).

Terme(s)-clé(s)
  • Policy Manual for the Development and Operation of Quality Assessment Programs
  • Manual for the Development and Operation of Quality Assessment Programs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Normalisation industrielle
OBS

Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Consistent with the Government's strong commitment to sustainable development, Ministers expect that policy, plan and program proposals of departments and agencies will consider, when appropriate, potential environmental effects. Canadian Environmental Assessment Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et programmes des ministères et des organismes examineront, au besoin, les effets environnementaux potentiels, conformément au ferme engagement du gouvernement à l'égard du développement durable. Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Relève de la Direction des services de gestion de l'information, Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Industry Canada, 1998. "This monograph evaluates a selection of government policies designed to influence technological change. Public policy can seek to accelerate or retard technological change, using incentives or disincentives that are either generally applied or narrowly focussed. Policy can also seek to exert its influence indirectly by altering such structural variable as the concentration ofindustry, the amount of foreign investment, the location of firms and the education system." (Working Paper, 25).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Industrie Canada, 1998. «Dans cette monographie, nous évaluons un échantillon de politiques gouvernementales visant à influer sur le changement technologique. La politique publique peut viser à accélérer ou à retarder le changement technologique, en ayant recours à des stimulants ou à des mesures de désincitation qui sont soit d'application générale soit ciblées de façon étroite. La politique peut également viser à exercer son influence indirectement en modifiant des variables structurelles telles que la concentration d'une industrie, le niveau de l'investissement étranger, l'emplacement des entreprises et le système d'enseignement.» (Document de travail, 25).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Sport Canada, 1996. Information found in GEAC.

Terme(s)-clé(s)
  • Hosting Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Sports Canada, 1996. Information trouvée dans GEAC.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Immobilier
OBS

Source(s) : Circulaire de politique immobilière, no 17 Avril 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Assessment Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Source : CPE-119\93

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environment
OBS

NRCan: [Natural Resources Canada]

Terme(s)-clé(s)
  • Natural Resources Canada's Policy on Environmental Assessment
  • Policy on Environmental Assessment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Environnement
OBS

Titre d'un document provisoire datant de janvier 1995.

OBS

RNCan : [Ressources naturelles Canada]

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de Ressources naturelles Canada en matière d'évaluation environnementale
  • Politique en matière d'évaluation environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1993-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écologie (Généralités)
OBS

Renseignement obtenu du Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales (BFEEE).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Personnel and Job Evaluation
Terme(s)-clé(s)
  • Inter-departmental Steering Committee on Performance Review and Assessment Policy

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1992-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1991-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1990-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1983-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

(Govt Act North 78/79 p. 67 (Environment).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 32

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