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ASSESSMENT POTENTIAL [18 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
OBS

This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act" (IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act" (NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act" (CERA).

Terme(s)-clé(s)
  • Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie».

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act" (IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Microbiology and Parasitology
OBS

Containment Standards for Facilities Handling Aquatic Animal Pathogens.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Microbiologie et parasitologie
OBS

Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Management Operations
Terme(s)-clé(s)
  • Identification of Senior Executive Potential : Development and Implementation of an Assessment Center
  • Identification of Senior Executive Potential
  • Development and Implementation of an Assessment Center
  • Development and Implementation of an Assessment Centre

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Opérations de la gestion
OBS

Document publié par le Centre de psychologie du personnel en 1981.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

This analysis of the socio-economic impacts of ... Okanagan chinook is based on recovery measures proposed in the recovery potential assessment (RPA) and developed in consultation with fisheries and/or habitat managers. ... The RPA states that implementing a full stop to all fisheries impacting the species (i.e. both U.S. and Canadian fisheries) as the sole measure for recovery (e.g. without additional recovery measures) would inevitably result in extirpation of the species by 2050.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

À partir de l'information sur la rivière Shubéanacadie comme indicateur de la viabilité de l'habitat, le projet servira de base à l'évaluation du potentiel de rétablissement d'une frayère pour le bar rayé dans les estuaires d'Annapolis et de Saint-John. Le bar rayé dans ces deux estuaires a subi d'importants déclins, probablement en raison de la perte d'habitats associée à l'activité économique des êtres humains.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Further on the assessment of potential accidents, the Commission questioned whether the containment structure was adequate to contain the worst possible event. McMaster University explained that the building was designed to withstand an extremely low-probability event producing 60 pounds of steam (or an increase in pressure in the containment of 1/2 psi).

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toujours au sujet de l'évaluation des accidents éventuels, la Commission a demandé si l'enceinte de confinement était adéquate pour contenir le pire événement. L'Université McMaster a expliqué que le bâtiment a été conçu pour résister à un événement à très faible probabilité produisant 60 livres de vapeur (ou une augmentation de la pression dans l'enceinte de confinement de 0,5 lb/po²).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Production Management
OBS

Ottawa: Transport Canada, 1984.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Gestion de la production
OBS

Ottawa : Transports Canada, 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Calgary, Alberta: Edmonton, Alberta: Ashmead Economic Research Inc.; Serecon Management Consulting, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Calgary, Alberta: Edmonton, Alberta: Ashmead Economic Research; Serecon Management Consulting 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sciences - General
  • Commercial Fishing
OBS

Fisheries and Oceans Canada. Serie: Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sciences - Généralités
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

Title of Transport Canada document No. TP 10850 (1991).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel and Job Evaluation
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration pénitentiaire
OBS

Formule du Programme de gestion des carrières au Service correctionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
OBS

ACFO 730 6/76.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

ACFO 730, 6/76.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1990-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Transport Canada A.T.S.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Transports Canada, Service de la circulation aérienne.

OBS

Source: formulaire d'évaluation utilisé à Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Source : Traduction, Société canadienne des postes (Y. Bélanger).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1989-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

... de Transports Canada. Renseignement obtenu du service de traduction du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 18

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