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ASSESSMENT POTENTIAL IMPACTS RIGHTS INDIGENOUS PEOPLES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Environmental Studies and Analyses
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Guidance :Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples
1, fiche 1, Anglais, Guidance%20%3AAssessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act" (IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act" (NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act" (CERA). 1, fiche 1, Anglais, - Guidance%20%3AAssessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Études et analyses environnementales
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
1, fiche 1, Français, Document%20d%27orientation%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20potentielles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie». 1, fiche 1, Français, - Document%20d%27orientation%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20potentielles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Aboriginal Law
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Policy Context :Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples
1, fiche 2, Anglais, Policy%20Context%20%3AAssessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act" (IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown. 1, fiche 2, Anglais, - Policy%20Context%20%3AAssessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Policy%20Context%20%3AAssessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Contexte stratégique : Évaluation des répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones
1, fiche 2, Français, Contexte%20strat%C3%A9gique%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20possibles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI) afin d'estimer, dans le cadre d'évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne. 1, fiche 2, Français, - Contexte%20strat%C3%A9gique%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20possibles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Appellation officielle en usage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. 2, fiche 2, Français, - Contexte%20strat%C3%A9gique%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20possibles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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