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ASSESSMENT RETURNS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessment on the basis of tax returns
1, fiche 1, Anglais, assessment%20on%20the%20basis%20of%20tax%20returns
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- imposition sur la base des déclarations du contribuable
1, fiche 1, Français, imposition%20sur%20la%20base%20des%20d%C3%A9clarations%20du%20contribuable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-12-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Assessment of Returns Directorate
1, fiche 2, Anglais, Assessment%20of%20Returns%20Directorate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
At the Revenue Canada Agency. 2, fiche 2, Anglais, - Assessment%20of%20Returns%20Directorate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Structures de l'administration publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Direction de l'établissement des cotisations
1, fiche 2, Français, Direction%20de%20l%27%C3%A9tablissement%20des%20cotisations
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Á l'Agence du revenu au Canada. 2, fiche 2, Français, - Direction%20de%20l%27%C3%A9tablissement%20des%20cotisations
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Direction, cotisations des déclarations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assessment of returns 1, fiche 3, Anglais, assessment%20of%20returns
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- établissement des cotisations
1, fiche 3, Français, %C3%A9tablissement%20des%20cotisations
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02. 1, fiche 3, Français, - %C3%A9tablissement%20des%20cotisations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- assessment of returns 1, fiche 4, Anglais, assessment%20of%20returns
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cotisations des déclarations
1, fiche 4, Français, cotisations%20des%20d%C3%A9clarations
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Impôt1. 1, fiche 4, Français, - cotisations%20des%20d%C3%A9clarations
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02. 1, fiche 4, Français, - cotisations%20des%20d%C3%A9clarations
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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