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ASSESSMENT REVIEW PROCESS [15 fiches]

Fiche 1 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The guide consists of advice on how initial assessment can be carried out in keeping with the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order of 1984 and in keeping with experience of many departments and specialists. It incorporates the results of collaborative research and is intended to encourage better techniques and efficiency in initial assessment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le guide donne des conseils sur la façon d'effectuer l'évaluation initiale d'un projet proposé en se basant sur l'expérience de nombreux ministères et spécialistes et sur le Décret de 1984 sur les lignes directrices du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE). Il vise à faire connaître les résultats des recherches concertées sur le sujet et à favoriser l'élaboration de techniques plus efficaces pour l'évaluation initiale des projets proposés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages: preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d'estimer l'incidence d'une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l'environnement.

OBS

Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu'après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d'évaluation et de révision environnementales
  • politique d'évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Fisheries Development Environmental Assessment and Review Process Screening Guidelines
  • Atlantic Fishery Development Environmental Assessment and Review Process Screening Guidelines
  • Atlantic Fishery Development EARP Screening Guidelines

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
  • Études et analyses environnementales
Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices concernant l'examen des projets de développement des pêches de l'Atlantique suivant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Department of Environment Act, repeal January 19, 1995.

OBS

Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order: term used by Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Loi sur le ministère de l'Environnement.

OBS

Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : terme préconisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Terme(s)-clé(s)
  • Décret sur les lignes directrices concernant le PEEE
  • Décret sur les lignes directrices visant le PEEE

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

Under Section 31 of the Quebec Environment Quality Act, all dredging projects executed off federal property over a distance of 300 metres or more or an area of 5000 square metres or more are subject to environmental impact assessment and must be approved by ministerial order as part of the environmental impact assessment and review procedure.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
CONT

En vertu de l'article 31 de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec, tous les projets de dragage exécutés en dehors des propriétés fédérales sur une distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5000 mètres carrés et plus, font l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement et doivent être approuvés par décret ministériel dans le cadre de l'application du processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title on title page: Guide for Environmental Screening. Ottawa: Environment Canada, Federal Environmental Assessment Review Office, 1978. 75 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • 1984 Guidelines Order for the Environmental Assessment and Review Process
  • Guidelines Order for the Environmental Assessment and Review Process

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Études et analyses environnementales
Terme(s)-clé(s)
  • Décret de 1984 sur les lignes directrices visant le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
  • Décret sur les lignes directrices visant le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
  • Labour Disputes
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Assessment and Review Process and Canadian Native Claims

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
  • Conflits du travail
  • Environnement
OBS

Source : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien/TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement et les revendications autochtones au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Études et analyses environnementales
OBS

Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Prepared by D.H. Access Research Associates Inc., 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1988-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

... joint planning of the impact assessment between proponents and the government agency administering the assessment review process.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 15

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