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ASSESSMENT YEAR [6 fiches]

Fiche 1 2014-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2395
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2395: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2395
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2395 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The fiscal year in relation to which the amount of tax is being computed.

CONT

All taxpayers must calculate their income and tax by taxation years. Individuals must use the calendar year. Corporations may choose any fiscal year but must report income on the basis selected consistently. No corporate taxation year may be longer than 53 weeks and a change of fiscal year-end may be made only with the approval of the Minister of National Revenue

CONT

... the 1991 tax year.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 249.

Terme(s)-clé(s)
  • taxable year

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Période de référence utilisée par le fisc pour l'imposition d'un contribuable.

CONT

Tous les contribuables doivent calculer leur revenu et leur impôt par année d'imposition. Les particuliers doivent se servir de l'année civile. Les compagnies peuvent choisir n'importe quelle année financière qu'ils devront toujours garder. Aucune année d'imposition d'une compagnie ne peut durer plus de 53 semaines et la date de clôture de l'exercice ne peut être changée qu'avec l'autorisation du ministre du Revenu national.

CONT

[...] l'année d'imposition 1991.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 249.

PHR

Année d'imposition courante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Período de doce meses que sirven de base para calcular el resultado gravable en el impuesto sobre la renta.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
CONT

Year 2000 System Assessment Guidelines, 2 October 1997 The aim of these guidelines is to provide comprehensive direction for the creation and completion of appropriate Y2000 System Assessment for mission-critical computer-based systems operated by the Environmental Chiefs of Staff (ECSs)/Group Principals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
CONT

Lignes directrices d'évaluation de systèmes An 2000, 2 octobre 1997 Ces lignes directrices présentent des instructions détaillées sur la préparation et la réalisation d'évaluations de systèmes critiques de mission utilisés par les Chefs d'état-major des armées (CEMA)/chefs de groupe.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Terminology of the Year 2000 Bug.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Terminologie du bogue de l'an 2000.

Espagnol

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Fiche 5 1999-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Management Operations
  • Systems Analysis (Information Processing)
Terme(s)-clé(s)
  • Y2K Project Business Risk Assessment (Non-IT) Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Opérations de la gestion
  • Analyse des systèmes informatiques
OBS

Source(s): Services financiers et administratifs, DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

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Fiche 6 1998-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

À utiliser dans les textes d'EBB [Étudiants bien branchés].

Espagnol

Conserver la fiche 6

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