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ASSET BUSINESS [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

An asset that is not a family asset.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Élément d'actif qui ne constitue pas un élément d'actif familial.

OBS

élément d'actif commercial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Financial and Budgetary Management
OBS

business assets; assets of a business: terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • business asset
  • asset of a business

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

éléments d'actif d'une entreprise : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • élément actif d'une entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, Notes explicatives (Mai-91) 110.6(1).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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