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ASSET MAINTENANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Loans
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- asset maintenance requirements
1, fiche 1, Anglais, asset%20maintenance%20requirements
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conditions de maintien des actifs
1, fiche 1, Français, conditions%20de%20maintien%20des%20actifs
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clause restrictive d'un contrat de prêt par laquelle le créancier fixe les conditions à respecter par l'emprunteur au sujet des actifs que celui-ci possède. 1, fiche 1, Français, - conditions%20de%20maintien%20des%20actifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Family Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- maintenance asset 1, fiche 2, Anglais, maintenance%20asset
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien alimentaire
1, fiche 2, Français, bien%20alimentaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sources : Clarke, [1990] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 795, p. 810; Lexique de la Cour suprême, janvier 1994. 1, fiche 2, Français, - bien%20alimentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-11-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- asset maintenance
1, fiche 3, Anglais, asset%20maintenance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- maintien des immobilisations
1, fiche 3, Français, maintien%20des%20immobilisations
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers 2, fiche 3, Français, - maintien%20des%20immobilisations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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