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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Obligation juridique, d'origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d'une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d'une mine ou d'une décharge, au démantèlement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d'une centrale nucléaire.  1, fiche 1, Français, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Une obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d'un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation en cause.  1, fiche 1, Français, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol