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ASSET TRANSACTION [3 fiches]

Fiche 1 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The attached guideline provides federally regulated financial institutions with guidance on the regulatory framework for asset securitization transactions and for other types of asset transfers with recourse. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Dans le cadre d'une opération de titrisation de l'actif, une institution (le «cédant») cède une participation dans un ensemble de ses propres éléments d'actif, sous forme de titres, en contrepartie de considérations immédiates et futures. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The attached guideline provides federally regulated financial institutions with guidance on the regulatory framework for asset securitization transactions and for other types of asset transfers with recourse. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La ligne directrice ci-jointe fournit aux institutions financières assujetties à la réglementation fédérale des conseils concernant le cadre réglementaire régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres types de cessions d'éléments d'actif avec recours. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Source: New Directions for the Financial Sector, p. 23. Department of Finance Canada, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source : Le secteur financier : nouvelles directions, pp. 25, 26. Ministère des Finances Canada, 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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