TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ASSET TRANSFER RECOURSE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

This guideline outlines the regulatory framework for asset securitization transactions and for other types of asset transfers with recourse. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres genres de transferts d'actifs avec recours. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Where a transfer of a financial asset with recourse under an arrangement other than an asset securitization is accorded sales treatment under guideline D-4, the financial institution is required to deduct the amount of recourse from total capital for capital adequacy purposes to the extent that there has not been a provision or a deferral of a gain on sale under guideline D-4. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Lorsque le transfert d'un actif financier avec recours dans le cadre d'un accord ne portant pas sur la titrisation de l'actif est considéré comme une vente aux termes de la ligne directrice D-4, l'institution financière doit déduire de ses fonds propres le montant de l'accord de recours aux fins de la suffisance des fonds propres, dans la mesure où l'accord n'a pas donné lieu à la constitution d'une provision ou au report d'un gain issu de la vente aux termes de la ligne directrice D-4. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :