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ASSETS CONTROL [12 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

control of foreign assets: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

contrôle des avoirs étrangers : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
OBS

Bill cited: Federal Accountability Act, 2006.

Terme(s)-clé(s)
  • control assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
OBS

Projet de loi cité : Loi fédérale sur l'imputabilité, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Protection of Property
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Terme(s)-clé(s)
  • Security of Atomic Energy Control Board Assets

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité des biens
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Organigramme, juillet 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Sécurité des biens de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
  • Foreign Trade
OBS

USA/Department of the Treasury.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

DPKO [Department of Peacekeeping Operations]/FALD; automated system for the control and management of field assets; proposed to be installed and operational in all missions by early 1998.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • Asset Control and Inventory Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : Division de la gestion du matériel, Direction de la gestion des biens, Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Phraseology
CONT

... the Superintendent may immediately take control of the assets of the bank and maintain that control for a period of seven days or for such longer period as the Minister considers necessary to enable the bank to make representations.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Phraséologie
CONT

Le surintendant peut sans délai prendre le contrôle de l'actif d'une banque et le conserver pendant sept jours ou la période plus longue que le ministre estime nécessaire pour permettre à la banque de présenter des observations [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations Development Programme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Programme des Nations Unies pour le développement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Douanes et accise
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Structure
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'entreprise
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 12

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