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ASSETS DISPOSAL [29 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Contracting Goods and Services and Assets and Disposal

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Marchés de biens et services et d'actif et Disposition : nom à éviter, car le terme «disposition» est plutôt l'équivalent de «disposition».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Inventory and Material Management
  • Investment
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
M715
code de système de classement, voir observation
OBS

This course presents a practical approach to the disposal of surplus moveable assets within the context of legal and policy constraints. Participants will familiarize themselves with the established framework for developing investment recovery plans at the departmental level.

OBS

M715: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Investissements et placements
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
M715
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente une démarche pragmatique de l'aliénation des biens meubles excédentaires, compte tenu des contraintes juridiques et des politiques actuelles. Les participants se familiariseront avec le cadre reconnu d'élaboration des plans de recouvrement des investissements à l'échelle ministérielle.

OBS

M715 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • National Accounting
OBS

disposal of non-produced non-financial assets: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • disposal of non-produced non-financial asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité nationale
OBS

cession d'actifs non financiers non produits : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité
OBS

Publié par le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Commercial Law
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit commercial
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Legal name and applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

for "Surplus Sales Corporation Canada" : Former applied title.

OBS

for "Surplus Canada": [Used] for certain marketing-oriented purposes.

OBS

There is 8 CDAC's for the following regions: Ontario, Atlantic, Quebec, National Capital, Manitoba, Western, Pacific, Saskatchewan. Information confirmed by the Crown Assets Distribution Directorate.

Terme(s)-clé(s)
  • Surplus Sales Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Appellation légale et titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

«Société des ventes de surplus Canada» : Ancien titre d'usage.

OBS

«Société des ventes de surplus Canada» : [La Société était] désignée aussi sous le titre de Surplus Canada pour des raisons d'ordre commercial.

Terme(s)-clé(s)
  • Société des ventes de surplus
  • Corporation des dispositions des biens de la Couronne
  • Ventes des biens de surplus Canada

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

Line 111 on the Canada Revenue Agency's form T2 Short E.

Terme(s)-clé(s)
  • disposal of assets loss

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Ligne 111 sur le formulaire T2 Short F de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Gain on disposal of assets per financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Gain sur disposition d'actifs selon les états financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Head of the Institution shall arrange for the disposal of assets which are no longer of value to the Institution as stipulated in the Administration Rules and Procedures.

Terme(s)-clé(s)
  • asset disposal

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En ce qui a trait aux biens, la [comptabilité d'exercice] nécessite [...] la comptabilisation à l'état des résultats de ce que les comptables appellent des gains et des pertes au moment du transfert, de la vente ou de l'aliénation des actifs.

OBS

Le terme «asset(s) disposal» possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par «vente des avoirs» selon les cas. Une vente n'est en effet qu'un type particulier d'aliénation.

Terme(s)-clé(s)
  • aliénation de l'actif

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect, replaced by the "Policy on Management of Materiel".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Remplacé par la nouvelle politique «Politique sur la gestion du matériel».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective: To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that: the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The disposal of surplus Crown property is governed by TB [Treasury Board] Policy Manual, Chapter 118. Real property is normally disposed of under the Surplus Crown Assets Act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'aliénation des biens excédentaires de l'État est régie par les dispositions du Chapitre 118 du Manuel de la politique administrative du CT [Conseil du Trésor]. Les biens immobiliers sont habituellement aliénés conformément à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

Ministry of Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Ministère des Services gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transportation
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance
OBS

To oversee the disposal of assets used in the UNTAC [United Nations Transitional Authority in Cambodia] mission.

Terme(s)-clé(s)
  • Asset Disposal Oversight Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • contrôle de la liquidation, Comité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Finanzas
Terme(s)-clé(s)
  • Supervisión de Liquidación de Bienes, Comité
Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • asset management disposal system

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : AFMEJA.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration financière

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • capital loss in disposal and scrapping of assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU; Traduction recommandée par l'INSEE

Terme(s)-clé(s)
  • perte à la suite de la vente et autre disposition d'actifs
  • perte par vente et autre retrait d'actifs

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • capital gain in disposal and scrapping of assets

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU; Traduction recommandée par l'INSEE

Terme(s)-clé(s)
  • gain par vente et autre retrait d'actifs
  • gain à la suite de la vente et autre disposition d'actifs

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1991-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1990-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1989-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

ASPDI 72 2

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

ASPDI 72 2 (administration et gestion) 95 ms2/2.11. 3

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1989-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1986-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1984-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Structure
OBS

(Assets Management Branch).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 29

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