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ASSETS LIABILITIES [49 fiches]

Fiche 1 2023-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Assets and liabilities subject to a confidential report.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Biens et exigibilités devant faire l'objet d'un rapport confidentiel. Tiré du Manuel du Conseil du Trésor, conflits d'intérêts et l'après-mandat, article 22.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
OBS

external assets and liabilities account: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

compte des actifs et passifs extérieurs : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

ratio of fixed assets to long-term liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

ratio de financement externe des immobilisations : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

financial assets and liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

créances et dettes; actifs et passifs financiers : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

adjustment of assets and liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Selon le contexte.

OBS

ajustement du bilan : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

allocation of assets and liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

ventilation de l'actif et du passif : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

sommaire de l'actif et du passif : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la famille (common law)
OBS

date de clôture pour l'inclusion de l'actif et du passif dans les comptes : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité
OBS

Publié par le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, 1994. The policy objective is to ensure that the assets and liabilities reported on the financial statements of the Government of Canada present fairly the government's financial position, and the results of its operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1994. L'objectif de la politique est de veiller à ce que l'actif et le passif présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada reflètent bien la situation financière du gouvernement ainsi que les résultats de ses opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Statistical Surveys
OBS

Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1509.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1509.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1709.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1709.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1702.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1702.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1723.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1723.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 1501.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 1501.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d'une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d'immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • estado de activos y pasivos
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • Statement of Net Monthly Income and Expenses, Assets and Liabilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Prêts et emprunts
Terme(s)-clé(s)
  • État des revenus et des dépenses mensuels nets, actifs et passifs

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Taxation
OBS

Published by the Chief Electoral Officer of Canada, Ottawa, 2001, 2 volumes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Fiscalité
OBS

Publié par le Directeur général des élections du Canada, Ottawa, 2001, 2 volumes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Restricted net assets and liabilities are disclosed separately, therefore they are not closed into the same Equity account as unrestricted assets and liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

As a minimum, all departments will have an Unrestricted Net Assets and Liabilities component made up of the departmental Financial Reporting Account 32DDD, where DDD represents the departmental number.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

"4892-Gain on re-evaluation of foreign currency assets and liabilities" would be the object used to reflect gains related to foreign exchange transactions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code 4892, «Gain sur la réévaluation de l'actif et du passif en devises» est l'article utilisé pour refléter les gains à l'égard des opérations en devises.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The difference between total assets and liabilities. When the total assets exceed total liabilities, the resulting amount represents Net Assets. When total liabilities exceed total assets, the resulting amount represents Net Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Différence entre l'actif total et le passif total. Lorsque l'actif total dépasse le passif total, le solde représente l'actif net. Lorsque le passif total dépasse l'actif total, le solde représente le passif net.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Finance
OBS

Agreement between the Government of Northwest Territories and the Government of Nunavut.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Finances
OBS

Entente entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Statistics
OBS

Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Statistique
OBS

Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Commerce
OBS

Source : c.45, s. 78(6)(c).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Comptabilité publique
OBS

Publication mensuelle dans la Gazette du Canada, parution du dernier numéro : 31 janvier 1996.

OBS

Source : Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Non-budgetary transactions: are those related to the government's assets and liabilities and, for classification purposes, include foreign exchange and unmatured debt transactions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les opérations non budgétaires désignent les ressources et les charges de l'État et, aux fins de la classification, elles comprennent les opérations de change et les opérations de la dette non échue.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Comprehensive Reevaluation of Assets and Liabilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité
OBS

Titre du nouveau chapitre 1625 du Manuel de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés].

OBS

Source(s) : Manuel de l'ICCA, chap. 1625.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1992-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Aboriginal Law
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit autochtone
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Balance sheets of outstanding assets and liabilities are published annually.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Manuel de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés], par. 3470.24.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1990-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial Institutions
OBS

form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking
OBS

form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1987-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1985-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1981-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

En assurance, au Canada, on donne au mot surplus un sens particulier qu'on applique à l'excédent de l'actif sur le passif, capital-actions compris. C'est, en somme, l'excédent des ressources sur les engagements envers les créanciers ordinaires, les assurés et les actionnaires. En anglais, on emploie également l'expression excess of assets over liabilities, que l'on peut rendre en français par excédent de l'actif sur le passif, ou des disponibilités sur les engagements.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 49

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