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ASSIGNATION [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment of a claim 1, fiche 1, Anglais, assignment%20of%20a%20claim
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- assignation of a claim
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession d'une créance
1, fiche 1, Français, cession%20d%27une%20cr%C3%A9ance
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- transport de créances 2, fiche 1, Français, transport%20de%20cr%C3%A9ances
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- transfert d'une créance
- transport d'une créance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cesión de un crédito
1, fiche 1, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20un%20cr%C3%A9dito
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assignation of property rights
1, fiche 2, Anglais, assignation%20of%20property%20rights
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The project evaluation suggests the people are happy with the results, in particular with regards to the assignation of property rights to their homes. 2, fiche 2, Anglais, - assignation%20of%20property%20rights
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- octroi de droits de propriété
1, fiche 2, Français, octroi%20de%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'évaluation du projet montre une population satisfaite des résultats, en particulier grâce à l'octroi de droits de propriété sur les logements. 2, fiche 2, Français, - octroi%20de%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-09-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assignation
1, fiche 3, Anglais, assignation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The act of assigning. 1, fiche 3, Anglais, - assignation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cession
1, fiche 3, Français, cession
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- transfert de biens 1, fiche 3, Français, transfert%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- asignación
1, fiche 3, Espagnol, asignaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-09-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- assignation of reversion
1, fiche 4, Anglais, assignation%20of%20reversion
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Reversion. The return of an estate to the grantor or to the grantor's heirs or successor after the grant has expired. 2, fiche 4, Anglais, - assignation%20of%20reversion
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- transfert d'un droit de retour
1, fiche 4, Français, transfert%20d%27un%20droit%20de%20retour
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2003-03-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- assignation of debts 1, fiche 5, Anglais, assignation%20of%20debts
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cession de créances
1, fiche 5, Français, cession%20de%20cr%C3%A9ances
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1999-03-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Modelling (Mathematics)
- Road Networks
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- assignation
1, fiche 6, Anglais, assignation
proposition
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Modélisation (Mathématique)
- Réseaux routiers
Fiche 6, La vedette principale, Français
- assignation
1, fiche 6, Français, assignation
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
[...] la quatrième étape, appelée étape d'assignation, détermine, parmi tous les itinéraires possibles pour chaque couple (origine, destination), ceux qui sont effectivement utilisés pour chacun des modes et en déduit la charge du réseau pour la période considérée. 1, fiche 6, Français, - assignation
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- deed of assignation 1, fiche 7, Anglais, deed%20of%20assignation
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 7, La vedette principale, Français
- acte de transport
1, fiche 7, Français, acte%20de%20transport
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- acte attributif 1, fiche 7, Français, acte%20attributif
nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Workplace Organization
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- assignation form 1, fiche 8, Anglais, assignation%20form
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Organisation du travail et équipements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- demande formulée 1, fiche 8, Français, demande%20formul%C3%A9e
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- suivant titre 1, fiche 8, Français, suivant%20titre
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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