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ASSIGNED UNIT [4 fiches]

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Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

TB = Treasury Board.

OBS

BUD: bargaining unit designator.

DEF

Code assigned to the organization for which TB is not the official employer.

Terme(s)-clé(s)
  • non Treasury Board Bargaining Unit Designator code
  • non-Treasury Board Bargaining Unit Designator code
  • separate employer Bargaining Unit Designator code
  • BUD code assigned to the organization for which TB is not the official employer
  • Bargaining Unit Designator code assigned to the organization for which Treasury Board is not the official employer

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

CT : Conseil du Trésor.

OBS

IUN : indicatif d'unité de négociation (le mot «indicatif» est utilisé comme un adjectif; au pluriel, on écrit des «codes indicatifs d'unités de négociation»).

Terme(s)-clé(s)
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité pour laquelle le Conseil du Trésor ne représente pas l'employeur officiel
  • code indicatif d'unité de négociation
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le Conseil du Trésor comme employeur officiel
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
CONT

Assigned amount unit (AAU). This represents a unit issued out of a country's initial assigned amount and designated as an assigned amount unit (or AAU), expressed as a tonne of CO2-equivalent, by the Registry or an overseas registry of a country listed in Annex B of the Kyoto Protocol.

CONT

Emissions trading enables Annex I Parties to acquire assigned amount units (AAUs) from other Annex I Parties that are able to more easily reduce emissions.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
DEF

unités de quantité attribuées : Unités transférables mesurées en tonnes de Co2 équivalentes attribuées à un pays de l'annexe B, dont le total est égal à l'objectif d'émission du pays en vertu du Protocole de Kyoto.

CONT

Pour le Canada, la quantité visée par les UQA pour la première période d'engagement équivaut à 94 pour 100 de ses émissions de 1990 multipliés par cinq (représentant les cinq années de cette période). Pour se conformer au Protocole de Kyoto, il faut que la quantité totale correspondant aux unités de quantités attribuées (UQA), aux unités de réduction des émissions (URE), aux réductions d'émissions certifiées (REC) et aux unités de suppression (US) détenues par le Canada soit égale ou supérieure à ses émissions au cours de la période 2008-2012.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Cambio climático
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Fiche 3 2003-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Cambio climático
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

A unit which is functionally controlled by the same command which exercises command over the base commander.

OBS

English term used by Air Command. Consultation with Maj Salmon.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Unité qui relève fonctionnellement du même commandement que celui dont relève le commandant de la base.

CONT

L'unité de plongée de la Flotte (Pacifique) (UPF) (P] est une unité intégrée de la BFC Esquimalt.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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