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ASSIGNMENT ALLOWANCE [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Assignment of Allowance: Except as provided in this Act, no allowance is subject to assignment, alienation or transfer by the recipient or to seizure in satisfaction of any claim against him [War Veterans Allowance Act].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Cession d'allocation : Sauf les dispositions de la présente loi, nulle allocation ne peut être cédée, aliénée ou transportée par l'allocataire, ni saisie en acquittement d'une créance contre lui [Loi sur les allocations aux anciens combattants].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

An ... allowance which may be paid to employees in certain occupational groups at helicopter bases where there are two or more helicopter pilots and no supervisory pilot. Such allowance shall be payable to only one person at a base.

OBS

assignment scheduling allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

[...] allocation [...] versée à des employés de certains groupes professionnels œuvrant dans des bases d'hélicoptères qui comptent au moins deux pilotes d'hélicoptères mais aucun surveillant. Seule une personne de la base recevra cette allocation.

OBS

allocation d'établissement du calendrier des affectations : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Équivalent proposé par le service SVP de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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