TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ASSIGNMENT DUTIES [2 fiches]

Fiche 1 2009-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Assignment of duties. 28.(1) On the recommendation of the Commission, the Governor in Council may, by order, assign to persons or classes of persons specified in the order who are engaged in the performance of the duties and functions of the Commission in relation to discriminatory practices in employment outside the federal public administration as are specified in the order.

OBS

assignment of duties: term used in the Public Service Modernization Act, 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • duty assignment
  • duty delegation

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Délégation de fonctions. 28.(1) Sur recommandation de la Commission, le gouverneur en conseil peut, par décret, déléguer à des personnes ou catégories de personnes données travaillant pour le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences certaines fonctions de la Commission, qui y sont précisées, concernant les actes discriminatoires en matière d'emploi à l'extérieur de l'administration publique fédérale.

OBS

attribution de fonctions : terme utilisé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Planification d'organisation
DEF

Technique de gestion consistant à changer les affectations des travailleurs en fonction de leur polyvalence et des besoins.

CONT

La flexibilité fonctionnelle s'emploie à changer les affectations des travailleurs, et repose donc sur leur polyvalence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :