TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ASSIGNMENT MORTGAGE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment of mortgage
1, fiche 1, Anglais, assignment%20of%20mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
assignment of mortgage: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - assignment%20of%20mortgage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- attestation de reprise d'un crédit hypothécaire
1, fiche 1, Français, attestation%20de%20reprise%20d%27un%20cr%C3%A9dit%20hypoth%C3%A9caire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
attestation de reprise d'un crédit hypothécaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - attestation%20de%20reprise%20d%27un%20cr%C3%A9dit%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assignment of mortgage debt
1, fiche 2, Anglais, assignment%20of%20mortgage%20debt
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cession de créance hypothécaire
1, fiche 2, Français, cession%20de%20cr%C3%A9ance%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cession de créance hypothécaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - cession%20de%20cr%C3%A9ance%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assignment of mortgage
1, fiche 3, Anglais, assignment%20of%20mortgage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cession d'hypothèque
1, fiche 3, Français, cession%20d%27hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- cession hypothécaire 1, fiche 3, Français, cession%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
cession d'hypothèque; cession hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - cession%20d%27hypoth%C3%A8que
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- mortgage assignment 1, fiche 4, Anglais, mortgage%20assignment
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- dégrèvement d'hypothèque
1, fiche 4, Français, d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27hypoth%C3%A8que
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les titres de bien-fonds 12/3/75 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9gr%C3%A8vement%20d%27hypoth%C3%A8que
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :