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ASSIGNMENT NOTICE [9 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 557
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 557: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 557
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 557 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 557
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 557) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 557
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 557) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-567
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-567: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-567
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC-567 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The formal notice that a call/put option must be bought/sold at the exercise price so that the obligation must be met. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Options.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Prêts et emprunts
OBS

Source(s) : Lexique Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
  • Government Accounting
OBS

of a Crown debt.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
  • Comptabilité publique
OBS

d'une dette de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
CONT

the essentiel duties include the processing of frequency assignment notices.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
CONT

les tâches essentielles consistent à traiter les fiches de notification.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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