TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ASSIGNMENT PENSION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment of retirement pension
1, fiche 1, Anglais, assignment%20of%20retirement%20pension
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pension assignment 2, fiche 1, Anglais, pension%20assignment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Assignment of retirement pension to spouse or common-law partner. ... the minister may approve the assignment of a portion of a contributor's retirement pension to the contributor's spouse or common-law partner ... 1, fiche 1, Anglais, - assignment%20of%20retirement%20pension
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- assignment of pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession de pension de retraite
1, fiche 1, Français, cession%20de%20pension%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cession de pension 2, fiche 1, Français, cession%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cession de la pension de retraite à l'époux ou conjoint de fait. […] le ministre peut, sur demande faite par un cotisant ou son époux ou conjoint de fait de la manière et en la forme prescrites, approuver la cession d'une partie de la pension de retraite du cotisant à son époux ou conjoint de fait […] 1, fiche 1, Français, - cession%20de%20pension%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cesión de pensión de jubilación
1, fiche 1, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20pensi%C3%B3n%20de%20jubilaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cesión de pensión de retiro 2, fiche 1, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20pensi%C3%B3n%20de%20retiro
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-12-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Application for Assignment of Retirement Pension(s) Canada Pension Plan
1, fiche 2, Anglais, Application%20for%20Assignment%20of%20Retirement%20Pension%28s%29%20Canada%20Pension%20Plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form ISP-1002E. 2, fiche 2, Anglais, - Application%20for%20Assignment%20of%20Retirement%20Pension%28s%29%20Canada%20Pension%20Plan
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Human Resources Development Canada, Income Security Programs. 3, fiche 2, Anglais, - Application%20for%20Assignment%20of%20Retirement%20Pension%28s%29%20Canada%20Pension%20Plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Demande de cession de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada
1, fiche 2, Français, Demande%20de%20cession%20de%20la%20pension%20de%20retraite%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire ISP-1002F. 2, fiche 2, Français, - Demande%20de%20cession%20de%20la%20pension%20de%20retraite%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Développement des ressources humaines Canada, Programmes de la sécurité du revenu. 3, fiche 2, Français, - Demande%20de%20cession%20de%20la%20pension%20de%20retraite%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Demande de cession de la pension de retraite du Régime de pensions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-09-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Information Sheet-How to Apply for an Assignment of Retirement Pension-Canada Pension Plan 1, fiche 3, Anglais, Information%20Sheet%2DHow%20to%20Apply%20for%20an%20Assignment%20of%20Retirement%20Pension%2DCanada%20Pension%20Plan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Information Sheet : How to Apply for an Assignment of Retirement Pension-Canada Pension Plan
- How to Apply for an Assignment of Retirement Pension : Canada Pension Plan
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Feuillet d'information - Comment présenter une demande de cession de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada
1, fiche 3, Français, Feuillet%20d%27information%20%2D%20Comment%20pr%C3%A9senter%20une%20demande%20de%20cession%20de%20la%20pension%20de%20retraite%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Feuillet d'information : Comment présenter une demande de cession de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada
- Comment présenter une demande de cession de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-05-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20various%20legislation%20for%20the%20purposes%20of%20partition%20and%20assignment%20between%20spouses%20of%20benefits%20accrued%20under%20a%20pension%20plan
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite
1, fiche 4, Français, Loi%20modifiant%20diverses%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20aux%20fins%20du%20partage%20et%20de%20la%20cession%20entre%20conjoints%20des%20droits%20accumul%C3%A9s%20au%20titre%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :