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ASSIGNMENT POLICY [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assignment
1, fiche 1, Anglais, assignment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- assignment of policy 2, fiche 1, Anglais, assignment%20of%20policy
correct
- policy assignment 3, fiche 1, Anglais, policy%20assignment
correct
- transfer of policy 4, fiche 1, Anglais, transfer%20of%20policy
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The transfer of the legal right or interest in a policy to another party ... 1, fiche 1, Anglais, - assignment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession de police
1, fiche 1, Français, cession%20de%20police
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- transfert de police 2, fiche 1, Français, transfert%20de%20police
correct, nom masculin
- transfert de contrat 2, fiche 1, Français, transfert%20de%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Transmission de la police par cession ou autrement. 2, fiche 1, Français, - cession%20de%20police
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
Transfert par un titulaire de police des intérêts ou droits juridiques d'un contrat d'assurance à une tierce partie. 3, fiche 1, Français, - cession%20de%20police
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cesión de póliza
1, fiche 1, Espagnol, cesi%C3%B3n%20de%20p%C3%B3liza
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acción por la que se ceden a un tercero los intereses o derechos en virtud de un contrato de seguro. 2, fiche 1, Espagnol, - cesi%C3%B3n%20de%20p%C3%B3liza
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Training of Personnel
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Career Assignment Program Policy
1, fiche 2, Anglais, Career%20Assignment%20Program%20Policy
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CAP 1, fiche 2, Anglais, CAP
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat Policy. On April 2nd 2006, a Directive on the Administration of Leadership Development Programs - Management Trainee Program and Career Assignment Program replaced the Career Assignment Program Policy. 1, fiche 2, Anglais, - Career%20Assignment%20Program%20Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique du Programme Cours et affectations de perfectionnement
1, fiche 2, Français, Politique%20du%20Programme%20Cours%20et%20affectations%20de%20perfectionnement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CAP 1, fiche 2, Français, CAP
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le 2 avril 2006, la Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement a remplacé la Politique du Programme Cours et affectations de perfectionnement. 1, fiche 2, Français, - Politique%20du%20Programme%20Cours%20et%20affectations%20de%20perfectionnement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-10-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Salary Administration Policy for the Career Assignment Programme Group
1, fiche 3, Anglais, Salary%20Administration%20Policy%20for%20the%20Career%20Assignment%20Programme%20Group
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat Policy. On April 2nd 2006, a Directive on the Administration of Leadership Development Programs - Management Trainee Program and Career Assignment Program replaced the Salary Administration Policy for the Career Assignment Programme Group. 1, fiche 3, Anglais, - Salary%20Administration%20Policy%20for%20the%20Career%20Assignment%20Programme%20Group
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement
1, fiche 3, Français, Politique%20sur%20l%27administration%20des%20traitements%20%2D%20Groupe%20du%20Programme%20Cours%20et%20affectations%20de%20perfectionnement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le 2 avril 2006, la Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement a remplacé la Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement. 1, fiche 3, Français, - Politique%20sur%20l%27administration%20des%20traitements%20%2D%20Groupe%20du%20Programme%20Cours%20et%20affectations%20de%20perfectionnement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-04-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Customs Inspector Assignment Policy 1, fiche 4, Anglais, Customs%20Inspector%20Assignment%20Policy
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
replaces Work Assignment Cycle. 1, fiche 4, Anglais, - Customs%20Inspector%20Assignment%20Policy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Politique d'affectation des inspecteurs des douanes 1, fiche 4, Français, Politique%20d%27affectation%20des%20inspecteurs%20des%20douanes
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
remplace le cycle d'affectation des tâches. 1, fiche 4, Français, - Politique%20d%27affectation%20des%20inspecteurs%20des%20douanes
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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