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ASSISTANCE CONTRACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assistance contract 1, fiche 1, Anglais, assistance%20contract
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat d'assistance
1, fiche 1, Français, contrat%20d%27assistance
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat de rémunération de l'aide qu'un navire apporte à un autre navire en danger de se perdre. 1, fiche 1, Français, - contrat%20d%27assistance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho del mar
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contrato de asistencia
1, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20asistencia
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Civil Engineering
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- engineering assistance on development contract 1, fiche 2, Anglais, engineering%20assistance%20on%20development%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Génie civil
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aide technique visant la fabrication expérimentale 1, fiche 2, Français, aide%20technique%20visant%20la%20fabrication%20exp%C3%A9rimentale
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
le 16 août 1960 1, fiche 2, Français, - aide%20technique%20visant%20la%20fabrication%20exp%C3%A9rimentale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- industrial assistance contract 1, fiche 3, Anglais, industrial%20assistance%20contract
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat d'aide à l'industrie
1, fiche 3, Français, contrat%20d%27aide%20%C3%A0%20l%27industrie
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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