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ASSISTANT CHAIRMAN [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

A Member chosen to serve as a replacement for Chairman of Committees of the Whole during the latter's absence, including taking on the role of Acting Speaker when required.

CONT

… the Speaker of the House … shall announce to the House the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Deputy Chair of Committees of the Whole and also the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, either of whom shall … whenever the Chair of Committees of the Whole is absent, be entitled to exercise all the powers vested in the Chair of Committees of the Whole including his or her powers as Deputy Speaker during the Speaker's unavoidable absence.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député choisi pour servir de remplaçant au président des comités pléniers en l'absence de ce dernier. [Tout comme le vice-président des comités pléniers, il] peut être appelé à agir comme président suppléant de la Chambre lorsque requis.

CONT

[…] le Président de la Chambre […] annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président des comités pléniers et le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président adjoint des comités pléniers qui pourront, l'un ou l'autre […] chaque fois que le président des comités pléniers sera absent, exercer tous les pouvoirs attribués au président des comités pléniers, y compris ses pouvoirs de [v]ice-président durant l'absence inévitable du Président.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado escogido para ejercer como suplente del Presidente de las Comisiones Plenarias en caso de ausencia de éste último.

OBS

Al Vicepresidente Adjunto de las Comisiones Plenarias puede solicitársele que actúe como Presidente Interino en caso necesario.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

One Deputy Chairperson for each Division referred to in subsection (1) and not more than 10m Assistant Deputy chairpersons are to be designated by the Governor in Council from among the full-time members of those Divisions.

OBS

Assistant Deputy Chairperson: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le vice-président de chacune des sections visées au paragraphe (1) et au plus dix vice-présidents adjoints sont choisis par le gouverneur en conseil parmi les commissaires nommés à temps plein.

OBS

Section d'appel de l'immigration

OBS

vice-président adjoint : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Federal Administration
DEF

one of two or more joint chairpersons.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Administration fédérale
DEF

personne qui assure la présidence conjointement avec les représentants de plusieurs organismes ou gouvernements.

OBS

On retrouve «coprésident» et «co-chairperson» dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Taxation Law
OBS

Of the Tax Review Board

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit fiscal
OBS

De la Commission de révision de l'impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Penal Administration
OBS

Of the National Parole Board

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration pénitentiaire
OBS

A la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

68-3009 (L.3446) national parole board solicitor general of Canada

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Occupation Names
OBS

cfao 20-20

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Désignations des emplois
OBS

OAFC 20-20

Espagnol

Conserver la fiche 7

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