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ASSOCIATE PARTICIPANT [1 fiche]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

An associate participant in the [pension] fund shall continue to be an associate participant in accordance with ... the regulations in force ... and shall only become a participant if during such associate participation he or she receives ... a permanent appointment ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Tout fonctionnaire qui participait à la caisse [des pensions] en qualité de participant associé […] demeure participant associé conformément aux dispositions […] des statuts en vigueur […]; il n'acquiert la qualité de participant que s'il reçoit, pendant qu'il est participant associé […] une nomination à titre permanent […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
CONT

Las normas de atribución de prestaciones permiten a un funcionario jubilado que haya cumplido 10 años de servicio en [...] y 55 años de edad beneficiarse del sistema en calidad de afiliado asociado.

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