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ASSOCIATE PATENT AGENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- associate patent agent
1, fiche 1, Anglais, associate%20patent%20agent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On the last page of the claims there may be typewritten the name and address of the Canadian patent agent or the associate patent agent of the applicant. 1, fiche 1, Anglais, - associate%20patent%20agent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coagent des brevets
1, fiche 1, Français, coagent%20des%20brevets
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sur la dernière page des revendications peuvent être inscrits à la machine à écrire le nom et l'adresse de l'agent des brevets au Canada ou du coagent des brevets, ... 1, fiche 1, Français, - coagent%20des%20brevets
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les termes et les exemples sont tirés des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1250, art. 27. 1, fiche 1, Français, - coagent%20des%20brevets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent associate agent 1, fiche 2, Anglais, patent%20associate%20agent
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- coagent de brevets
1, fiche 2, Français, coagent%20de%20brevets
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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