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AUTHENTICATION (OF DOCUMENTS) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- International Public Law
- International Laws and Legal Documents
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authentication
1, fiche 1, Anglais, authentication
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- authentication (of documents) 2, fiche 1, Anglais, authentication%20%28of%20documents%29
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Determination that a document is what it purports to be. 3, fiche 1, Anglais, - authentication
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Authentication of the text. The text of a treaty is established as authentic and definitive by such procedure as may be provided for in the text or agreed upon by the States participating in its drawing up or failing such procedure, by the signature, signature "ad referendum" or initialling by the representatives of those States of the text of the treaty or of the Final Act of a conference incorporating the text. 4, fiche 1, Anglais, - authentication
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Droit international public
- Lois et documents juridiques internationaux
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- authentification
1, fiche 1, Français, authentification
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Authentification du texte: Le texte d'un traité est arrêté comme authentique et définitif suivant la procédure établie dans ce texte ou convenue par les États participant à l'élaboration du traité; ou à défaut d'une telle procédure, par la signature, la signature ad referendum ou le paraphe, par les représentants de ces États, du texte du traité ou de l'acte final d'une conférence dans lequel le texte est consigné. 2, fiche 1, Français, - authentification
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- authentication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Derecho internacional público
- Leyes y documentos jurídicos internacionales
- Documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- legalización
1, fiche 1, Espagnol, legalizaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- autenticación 2, fiche 1, Espagnol, autenticaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acto administrativo, mediante el cual la autoridad competente acredita la autenticidad de un documento o de una firma, atribuyéndole efectos legales. 3, fiche 1, Espagnol, - legalizaci%C3%B3n
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