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AUTHORISATION [80 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
OBS

For Ukrainians who want to come to Canada temporarily, [the Government of Canada created the] Canada-Ukraine Authorization for Emergency Travel, available for individuals fleeing Ukraine. There [is] no limit to the number of Ukrainians who can apply. This is the fastest, safest, and most efficient way for Ukrainians to come to Canada and eliminates many of the normal visa requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Ukraine Authorisation for Emergency Travel

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Pour les Ukrainiens qui souhaitent venir temporairement au Canada [le gouvernement du Canada a créé] l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, disponible pour les personnes fuyant l'Ukraine. Il n'y [a] pas de limite au nombre d'Ukrainiens pouvant présenter une demande. Il s'agit du moyen le plus simple, rapide, et efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Cela permet aussi d'éliminer bon nombre des exigences normales pour les visas.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

The granting of rights, which includes the granting of access based on access rights.

OBS

authorization: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Attribution de droits comprenant la délivrance d'accès fondée sur des droits d'accès.

OBS

autorisation : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
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Fiche 3 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
  • Prostheses
CONT

If the SAU [Special Access Unit] determines that special access can be granted, a letter of authorization will be issued to the manufacturer or importer with a copy to the applicant. The letter states the number of units of the device authorized to be imported or sold and the name of the HCP [health care professional] at a particular health care facility to whom the device can be sold. ... Any distribution outside the provisions in the letter of authorization is prohibited.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of authorisation
  • authorisation letter

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Prothèses
CONT

Si la SAS [Section de l'accès spécial] décide qu'il y a lieu d'accorder une autorisation, une lettre d'autorisation sera délivrée au fabricant ou à l'importateur, avec une copie conforme au demandeur. La lettre précisera le nombre d'unités de l'instrument dont l'importation ou la vente est autorisée, ainsi que le nom du PS [professionnel de la santé] à un établissement de santé spécifique à qui l'instrument peut être vendu. [...] Toute distribution qui n'est pas prévue dans les dispositions de la lettre d'autorisation est interdite.

Espagnol

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Fiche 4 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
  • Scientific Research
CONT

The ITA issued pertains specifically to the device, protocol and number of patients referenced on the authorization. After the investigation has been completed the device should be returned to the manufacturer or importer, decommissioned or disposed of appropriately. If the qualified investigator intends to use the devices under a different study protocol, a new ITA application must be submitted by the manufacturer or importer.

Terme(s)-clé(s)
  • investigational testing authorisation

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Recherche scientifique
CONT

L'AEE accordée concerne précisément l'instrument, le protocole et le nombre de patients mentionnés sur l'autorisation. Une fois l'étude terminée, l'instrument devrait être retourné au fabricant ou à l'importateur, mis hors service ou éliminé de manière appropriée. Si le chercheur compétent a l'intention d'utiliser l'instrument dans le cadre d'un autre protocole d'étude, une nouvelle demande d'AEE doit être présentée par le fabricant ou l'importateur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

A marketing authorization is required for a pharmaceutical preparation in order to be released to market. Pharmaceutical manufactures and companies apply for marketing authorizations, and these are evaluated and granted by national medical agencies. Marketing authorization is granted based on the stated quality, safety, and efficacy of the pharmaceutical preparation.

CONT

Market authorization is granted once Health Canada conducts a thorough review and determines that the drug's benefits outweigh its risks.

Terme(s)-clé(s)
  • market authorisation
  • marketing authorisation

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

L'AMM est une autorisation officielle délivrée à toute entreprise pharmaceutique par les autorités réglementaires du pays permettant la commercialisation d'un médicament. L'AMM pharmaceutique assure que le médicament répond aux critères de sécurité, d'efficacité et de qualité nécessaires pour protéger les patients. Elle nécessite donc de suivre une procédure stricte et précise de mise sur le marché, succession d'étapes qui composent le temps de mise sur le marché d'un médicament. Basée sur l'évaluation du rapport bénéfices/risques, l'AMM joue donc un rôle essentiel de santé publique en garantissant que les médicaments sont fiables et conformes à la réglementation pharmaceutique.

CONT

L'autorisation de mise en marché est délivrée une fois que Santé Canada effectue un examen approfondi et détermine que les avantages du médicament l'emportent sur ses risques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

Following consideration of the Special Access Request form (SAR), the SAP [Special Access Program] will either authorize or deny the request. If the Program is satisfied with the information submitted by the practitioner a letter of authorization will be issued to the manufacturer of the drug. The authorization allows the sale of a quantity of the requested drug to the named practitioner.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of authorisation
  • authorisation letter

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Après examen du formulaire de demande d'accès spécial (DAS), le PAS [Programme d'accès spécial] autorisera ou refusera la demande. Si le Programme est satisfait des informations soumises par le praticien, une lettre d'autorisation sera émise au fabricant du médicament. L'autorisation permet la vente d'une quantité du médicament demandé au praticien désigné.

Espagnol

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Fiche 7 - données d’organisme externe 2025-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • credit authorisation clerk

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Air Space Control
CONT

… the flight must be authorized by the [wing commander] or a designated flight authorization officer who has been delegated this specific authority.

Terme(s)-clé(s)
  • flight authorisation officer

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Contrôle de l'espace aérien
CONT

[Le commandant d'escadre] ou un officier d'autorisation de vol désigné, à qui on aura confié cette autorité particulière, doit autoriser le vol.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Finances
  • Military Administration
OBS

Form used by the Delegation of Authorities for Financial Administration for DND [Department of National Defence] and the CAF [Canadian Armed Forces].

Terme(s)-clé(s)
  • Spending Authorisation Form

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Finances militaires
  • Administration militaire
OBS

Formulaire utilisé par la Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le MDN [ministère de la Défense nationale] et les FAC [Forces armées canadiennes].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Emergency Management
  • Nuclear Science and Technology
DEF

An office holder in possession of an authorization issued by ADM(IE) [Assistant Deputy Minister (Infrastructure and Environment)] or D N Safe [Director Nuclear Safety] for the conduct of a nuclear activity.

OBS

authorization holder: designation and definition to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation holder

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Gestion des urgences
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Titulaire de poste détenant une autorisation émise par le SMA(IE) [Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)] ou le D Sûr N [Directeur - Sûreté nucléaire] pour la conduite d'une activité nucléaire.

OBS

détenteur d'autorisation : désignation et définition d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

For each task authorization authorized and issued under the contract, the data must contain the following data elements in the order presented: ... the task authorization revision number; the date the revision to the task was authorized ...

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation revision number

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour chaque autorisation de tâche approuvée et accordée au titre du contrat, les données doivent contenir les éléments suivants dans l'ordre présenté : [...] le numéro de révision de l'autorisation de tâche; la date d'approbation de la révision de la tâche; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The contractor shall submit monthly invoices for tasks authorized under the contract. Each invoice shall clearly show the following: a. contract serial number; b. contract price; c. task authorization number; ... h. travel expenses related to the task.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation number

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

L'entrepreneur doit soumettre des factures mensuelles pour les travaux autorisés dans le cadre du contrat. Chaque facture doit indiquer clairement : a. le numéro de série du contrat; b. le prix du contrat; c. le numéro d'autorisation du travail; [...] h. les dépenses de voyages afférentes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The task authorization requests that we received from CBSA [Canada Border Services Agency] for the ... pilot were subcontracted ...

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation request

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

La demande d'autorisation de tâche que nous avons reçue de l'Agence des services frontaliers pour le projet pilote [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a method of supply for services under which all of the work or a portion of the work will be performed on an "as and when requested basis" through predetermined conditions including an administrative process involving task authorizations.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

[...] méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une partie des travaux sont réalisés selon la demande, conformément à des conditions préétablies et à un processus administratif englobant des autorisations de tâches.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Penal Law
  • International Law
CONT

... a humanitarian exemption is desired to facilitate the circumstance where NGOs [non-governmental organizations] are aiming to provide critical assistance in the form of humanitarian aid in time-sensitive circumstances. Not only will there not be a wait involved in obtaining an approval but the work associated with submitting an application for authorization will not have to be undertaken. In addition to a defined exemption in law for humanitarian aid, the authorization regime would cover certain other international development assistance purposes, including development assistance involving women and girls ...

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation regime

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit pénal
  • Droit international
CONT

L'objectif du régime d'autorisation est de faire en sorte que l'infraction de financement du terrorisme dans son sens large, qui figure maintenant au paragraphe 83.03(2) [anciennement l'alinéa 83.03b)] du Code criminel, ne nuise pas involontairement à l'aide internationale et aux autres activités nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Mineral Prospecting
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation for impact-causing exploration work
  • authorisation of impact-causing exploration work

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Prospection minière
CONT

Une nouvelle autorisation a été introduite dans la «Loi sur les mines» pour la réalisation des travaux d'exploration à impacts sur le milieu de vie, déterminés dans le Règlement sur les mines. Ainsi, [...] le titulaire de claim doit détenir une autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour la réalisation de ces travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Marine Atlantic Inc. Acquisition Authorization Act: short title.

OBS

An Act to authorize the acquisition of Marine Atlantic Inc. and to provide for other matters in relation thereto: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Atlantic Inc. Acquisition Authorisation Act
  • An Act to authorise the acquisition of Marine Atlantic Inc. and to provide for other matters in relation thereto

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. : titre abrégé.

OBS

Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantic S.C.C. et prévoyant des mesures corrélatives : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transportation
OBS

Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act: short title.

OBS

An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Northern Transportation Company Limited Disposal Authorisation Act
  • An Act to authorise the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transports
OBS

Loi autorisant l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée : titre abrégé.

OBS

Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

activity authorization form: a category of forms used by the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (CNSOPB).

Terme(s)-clé(s)
  • activity authorisation form

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

formulaire d'autorisation d'activité : catégorie de formulaires utilisés par l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

diving program authorization application: a Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (CNSOPB) form.

Terme(s)-clé(s)
  • diving program authorisation application
  • diving programme authorization application
  • diving programme authorisation application

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

demande d'autorisation d'un programme de plongée : formulaire de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

geophysical work authorization application: a Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (CNSOPB) form.

Terme(s)-clé(s)
  • geophysical work authorisation application

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

demande d'autorisation de travail géophysique : formulaire de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Oil and Natural Gas Extraction
CONT

An operations authorization (OA) may include a drilling program, a production project, well operations or all three activities.

Terme(s)-clé(s)
  • operations authorisation

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
CONT

Une autorisation d'exploitation peut inclure un programme de forage, un projet de production, l'exploitation d'un puits ou les trois activités.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation clerk

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Loan authorization occurs when a lending institution completes its "due diligence" (comprehensive appraisal of the business) and approves the terms it will offer a borrower.

Terme(s)-clé(s)
  • loan authorisation

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Autorisation de prêt. Un prêt est autorisé quand l'institution prêteuse termine son processus de diligence raisonnable (évaluation d'ensemble de l'entreprise) et approuve les modalités qu'elle proposera à un emprunteur.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Citizenship and Immigration
CONT

[A blanket] travel authority [is an] authorization for travel that is continuous or repetitive in nature, with no variation in the specific terms and conditions of the trips and where it is not practical or administratively efficient to obtain prior approval from the employer for each individual trip.

Terme(s)-clé(s)
  • travel authorisation
  • authorisation for travel

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2021-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Business and Administrative Documents
CONT

An electronic travel authorization (eTA) is an entry requirement for visa-exempt foreign nationals travelling to Canada by air. An eTA is electronically linked to a traveller's passport. It is valid for up to five years or until the passport expires, whichever comes first.

Terme(s)-clé(s)
  • electronic travel authorisation

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

[Une] autorisation de voyage électronique (AVE) est une exigence d'entrée visant les étrangers dispensés de l'obligation de visa qui se rendent au Canada par voie aérienne. Il s'agit d'un document lié électroniquement au passeport d'un voyageur et valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu'à l'expiration du passeport, selon la première éventualité.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Labour and Employment
  • Recruiting of Personnel
  • Citizenship and Immigration
CONT

Under the International Mobility Program, an open work permit enables a person to work for any employer for a specified period of time.

Terme(s)-clé(s)
  • open employment authorisation

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Travail et emploi
  • Recrutement du personnel
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans le cadre du Programme de mobilité internationale, le permis de travail ouvert permet à une personne de travailler pour n'importe quel employeur pendant une période déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2021-06-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Forensic Case Authorisation Service
  • Forensic Cases Authorization Service
  • Forensic Cases Authorisation Service

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Centralized Forensic Case Authorisation Service
  • Centralized Forensic Cases Authorization Service
  • Centralized Forensic Cases Authorisation Service
  • Centralised Forensic Case Authorization Service
  • Centralised Forensic Case Authorisation Service
  • Centralised Forensic Cases Authorization Service
  • Centralised Forensic Cases Authorisation Service

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
Universal entry(ies)
IMM 1295
code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 1295: form code used at Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).

Terme(s)-clé(s)
  • Application for an Employment Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
Entrée(s) universelle(s)
IMM 1295
code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 1295 : code de formulaire utilisé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2020-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • General Conduct of Military Operations
OBS

estimated date of authorization request; EDAR: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • estimated date of authorisation request

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

date prévue de la demande d'autorisation; DPDA; date probable de la demande d'autorisation; DPDA : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2019-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Official Documents
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2999
correct, code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2999: Canadian Forces form code.

OBS

Individual Travel Authorization; ITA: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Individual Travel Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Documents officiels
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2999
correct, code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2999 : code de formulaire des Forces canadiennes.

OBS

Autorisation individuelle de voyage; AIV : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans le Forces canadiennes (Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2019-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Space Control
CONT

To conduct formation flying, the flight authorization must specify formation flying as a portion of the mission and indicate the formation commander and deputy formation commander (if applicable) ...

Terme(s)-clé(s)
  • flight authorisation

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Contrôle de l'espace aérien
CONT

La responsabilité d'accorder une autorisation de vol à un vol ou à une mission donnée incombe à l'unité à laquelle la tâche a été assignée et relève de l'autorité du commandant d'unité ou d'école, ou de l'officier d'autorisation des vols délégué de l'unité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2019-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • leave without authorisation

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2018-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
Terme(s)-clé(s)
  • local control authorisation

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
Terme(s)-clé(s)
  • travel authorisation number

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2018-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • The Economy
  • Agriculture
Universal entry(ies)
AAFC/AAC5236
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC5236: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

OBS

APP: Advance Payments Program.

Terme(s)-clé(s)
  • APP-Producer Authorisation to Buyer

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Économie
  • Agriculture
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC5236
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC5236 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

OBS

PPA : Programme de paiements anticipés.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2018-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • authorizations clerk
  • authorisation clerk
  • authorisations clerk

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Environmental Law
CONT

No one may erect or alter a structure, undertake to operate an industry, carry on an activity or use an industrial process or increase the production of any goods or services if it seems likely that this will result in an emission, deposit, issuance or discharge of contaminants into the environment or a change in the quality of the environment, unless he first obtains from the minister a "certificate of authorization."

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation certificate
  • authorization certificate
  • certificate of authorisation

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit environnemental
DEF

Certificat que délivre le gouvernement et qui autorise la réalisation d'un projet.

CONT

L'objectif du «CA» est de s'assurer de la protection de l'environnement en vérifiant si le projet proposé respecte la «Loi sur la qualité de l'environnement» (LQE) et les règlements applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Hardware
  • Software
  • Internet and Telematics
CONT

Authentication servers are used to centralize the authentication process in a network environment. Authorization servers go one stage further by associating a set of privileges or access rights with the authenticated identity.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation server

Français

Domaine(s)
  • Matériel informatique
  • Logiciels
  • Internet et télématique
CONT

Les serveurs d'autorisation doivent [...] demander une mise à jour de la base de données à partir du serveur de règles.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

Authorization issued by the FAA [Federal Aviation Administration].

Terme(s)-clé(s)
  • inspection authorisation

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

[Autorisation] émise par la FAA [Federal Aviation Administration].

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

authorization; auth: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

autorisation; aut : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

budgetary authorization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • budgetary authorisation

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] l'ouverture de crédits donne au ministre le pouvoir d'effectuer la dépense conformément à l'ouverture de crédits; elle ne lui fait pas une obligation d'utiliser ces crédits.

OBS

ouverture de crédits : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Management Control
OBS

A form title at the Office of the Privacy Commissioner of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Extra Duty Pay Report and Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Contrôle de gestion
OBS

Un titre de formulaire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
  • Police
  • Intelligence (Military)
  • National and International Security
Terme(s)-clé(s)
  • wiretap authorisation
  • wire tap authorization
  • wire tap authorisation

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
  • Police
  • Renseignement (Militaire)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

autorisation d'écoute électronique : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Law
OBS

Crown Corporations Dissolution or Transfer Authorization Act: short title.

OBS

An Act to provide for the dissolution or transfer of certain Crown corporations and to amend certain Acts in consequence thereof: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Crown Corporations Dissolution or Transfer Authorisation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit commercial
OBS

Loi sur la dissolution ou la cession de sociétés d'État : titre abrégé.

OBS

Loi portant dissolution ou cession de sociétés d'État et modifiant certaines lois en conséquence : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The approval or guarantee given by the card issuer to the acquirer and/or card acceptor.

OBS

authorisation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Accord ou garantie donné par l'émetteur de la carte à l'acquéreur et/ou l'accepteur de la carte.

OBS

autorisation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Banking
DEF

A permission given to acquire or execute a service.

OBS

authorisation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Banque
DEF

Permission donnée afin d'acquérir ou d'exécuter un service.

OBS

autorisation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The issuing bank's approval to the reimbursement bank to honour charges.

OBS

authorisation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Accord de la banque émettrice à la banque de remboursement pour honorer les frais.

OBS

autorisation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2015-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

Under Section 35 of the Financial Administration Act, an instrument or other instruction for the payment of money, not including a requisition under section 33.

Terme(s)-clé(s)
  • payment authorisation

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Selon l'article 35 de la Loi sur la gestion des finances publiques, effets et autres instructions ayant pour objet le paiement de sommes d'argent, à l'exclusion des demandes de paiement prévues à l'article 33.

OBS

En comptabilité publique, l'ordre de paiement porte le nom d'ordannancement.

Terme(s)-clé(s)
  • ordre de payement

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2015-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The approval number assigned to a credit card transaction for an amount above a specified limit.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation code
  • authorisation number

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2015-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Finance
DEF

A process by which an electronic signature is linked to financial transactions to signify that a person with delegated authority has effectively authorized the further processing of that data.

Terme(s)-clé(s)
  • electronic authorisation

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Finances
DEF

Processus par lequel les données financières sont assorties d'une signature électronique pour indiquer que le traitement des données a été autorisé par une personne qui en a le pouvoir.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Finanzas
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2015-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Security
DEF

A personal non transferable "PROTECTED" group of eight digits that gives the holder access to the Government Intercity Calling Service network from a non government telephone.

OBS

authorization code: term officially approved by Bell Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation code

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Sécurité
DEF

Groupe de huit chiffres personnel et non transférable (PROTÉGÉ), qui donne au détenteur accès au réseau des services téléphoniques interurbains à partir d’un téléphone non gouvernemental.

OBS

code d'autorisation : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios telefónicos
  • Seguridad
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2014-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation section

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Medical and Dental Services (Military)
Universal entry(ies)
DND 2455-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CF H: Canadian Forces Health Services.

OBS

DND 2455-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2455-E
  • DND 2455E
  • DND2455E
  • Authorisation for Exchange of Personal Information-CF H Case Management Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
DND 2455-E
code de formulaire, voir observation
OBS

CF H : Canadian Forces Health Services.

OBS

DND 2455-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2455-E
  • DND 2455E
  • DND2455E

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2393
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2393: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2393
  • Authorisation of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2393
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2393 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2393

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Records Management (Management)
Universal entry(ies)
DND 1828
code de formulaire, voir observation
OBS

DSCDS: Defence Subject Classification and Disposition System.

OBS

DND 1828: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Records Disposal Authorisation(Ref : DSCDS)
  • Records Disposal Authorization
  • Records Disposal Authorisation
  • DND1828

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Gestion des documents (Gestion)
Entrée(s) universelle(s)
DND 1828
code de formulaire, voir observation
OBS

SCSCEDD : Système de classification par sujet, de conservation et d'élimination des documents de la Défense.

OBS

DND 1828 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Autorisation pour l'élimination des documents
  • DND1828

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2013-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 626
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 626: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND626
  • Task Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 626
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 626 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND626

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Demolition (Military)
Universal entry(ies)
DND 1009
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1009: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Explosive Destruction Area Authorization
  • DND1009
  • Explosives Destruction Area Authorisation
  • Explosive Destruction Area Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Destruction (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
DND 1009
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1009 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Autorisation - Zone de destruction d'explosif
  • DND1009

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Plans and Specifications (Construction)
Universal entry(ies)
DND 602
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 602: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Dealer's Estimate and Work Authorisation Order
  • DND602

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
Entrée(s) universelle(s)
DND 602
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 602 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND602

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Medical and Dental Services (Military)
Universal entry(ies)
DND 845
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 845: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Authorisation for Autopsy
  • DND845

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
DND 845
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 845 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND845

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2013-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Materiel Management
Universal entry(ies)
DND 691
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 691: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND691
  • Consignment Authorization and Receipt Form (CARF)
  • Consignment Authorization and Receipt Form
  • Consignment Authorization and Receipt Form (Continuation Sheet)
  • Consignment Authorisation and Receipt Form(Continuation Sheet)

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Gestion du matériel militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 691
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 691 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND691
  • Formule d'autorisation et reçu d'expédition (FARE)
  • Formule d'autorisation et reçu d'expédition
  • Formule d'autorisation et reçu d'expédition (feuille de prolongation)

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2013-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Weapon Systems (Air Forces)
Universal entry(ies)
CF 651
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 651: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CF651
  • Air Weapons Range Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Systèmes d'armes (Forces aériennes)
Entrée(s) universelle(s)
CF 651
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 651 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CF651

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Food Services (Military)
Universal entry(ies)
CF 1380
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1380: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Casual Meal Authorisation
  • CF1380

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Alimentation (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
CF 1380
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1380 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Autorisation de repas occasionnel
  • CF1380

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2011-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2011-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
DEF

A statement signed by an employee authorizing a union to act as his bargaining agent.

CONT

... demand for recognition [of a union] is based on a claim of authorization cards signed by a majority of ... employees ...

Terme(s)-clé(s)
  • authorisation card

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

terme proposé par un expert en matière de négociations collectives à la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Federal Administration
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
GC 69
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 69: Code of a national form (used by other Government Departments as well as PWGSC [Public Works and Government Services Canada]).

Terme(s)-clé(s)
  • Employee Cheque Release Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
GC 69
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 69 : Code d'un formulaire employé, entre autres, par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d'un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • payment authorization form

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

In removing the requirement for foreign bank subsidiaries to seek Ministerial authorization before opening additional branch offices, Canada will now be giving all WTO Members the same access in financial services that it is giving to the U.S.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • ministerial authorisation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En abolissant l'exigence selon laquelle les filiales de banques étrangères doivent obtenir une autorisation ministérielle avant d'ouvrir des succursales additionnelles, le Canada accordera dorénavant à tous les membres de l'OMC le même accès, dans le domaine des services financiers, qu'il accorde aux États-Unis et au Mexique dans le cadre de l'ALENA.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The new schedule will commit Canada to: maintaining its existing open regime for banking, insurance and securities services; allowing foreign banks to establish in Canada through branch offices, once legislation implementing the new branching regime is passed legislation; and once legislation is passed, removing the requirement for foreign bank subsidiaries operating in Canada and originating from a non-NAFTA country to seek authorization before opening additional branch offices.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • seek authorisation

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Dans sa nouvelle liste, le Canada s'engage : à maintenir son régime ouvert actuel en ce qui concerne les services offerts dans les domaines des banques, de l'assurance et des valeurs mobilières; à permettre aux banques étrangères de s'établir au Canada via l'établissement de succursales, une fois que la loi sur le nouveau régime des succursales aura été adoptée une loi; une fois que la loi aura été adoptée, à abolir l'exigence selon laquelle les filiales de banques étrangères exploitées au Canada, en provenance d'un pays qui n'est pas partie à l'ALENA, doivent obtenir une autorisation avant d'ouvrir de nouvelles succursales.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

Procédure de notification pour les expéditions intracommunautaires de produits cryptographiques, se substituant à un mécanisme d'autorisation.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1996-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1996-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
  • Public Administration
Terme(s)-clé(s)
  • CAT II authorisation
  • CAT II authorization

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
  • Administration publique
Terme(s)-clé(s)
  • exploitation de Catégorie II autorisée

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1994-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Crop Protection
OBS

Agriculture Canada

Terme(s)-clé(s)
  • quarantine release authorisation

Français

Domaine(s)
  • Protection des végétaux
OBS

Agriculture Canada

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1986-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation code verification and recording

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation code capability

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1984-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation key

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
Terme(s)-clé(s)
  • clef de l'autorisation

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1983-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
Terme(s)-clé(s)
  • Release Authorisation Stamp

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
DEF

Cachet indiquant que toutes les formalités de douane ont été accomplies et que le destinataire peut prendre livraison de l'envoi.

Espagnol

Conserver la fiche 80

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