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AUTHORISED TASK [1 fiche]

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Fiche 1 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

A detailed and current record of all authorized tasks must be kept for each contract with a task authorization process.

Terme(s)-clé(s)
  • authorised task

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour une tâche assujettie à une limitation des dépenses, [...] l'entrepreneur doit aviser l'autorité responsable par écrit du caractère inadéquat de sa limitation dans les cas suivants : [...] si, pendant l'exécution de la tâche autorisée, il a l'impression que la portée des travaux est plus importante que prévu et que les fonds fournis pour une tâche sont inadéquats.

Espagnol

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