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AUTHORITIES GRANTED [1 fiche]

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Fiche 1 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Appendix 1 provides the full wording of all authorities, budgetary and non-budgetary, granted in current year Appropriation Acts, by ministry. Adjustments to authorities granted in statutes other than Appropriation Acts.

Terme(s)-clé(s)
  • authorities granted

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'appendice 1 fournit les libellés complets de toutes les autorisations, budgétaires et non budgétaires, accordées dans les lois de crédits de l'exercice, par portefeuille ministériel.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisations accordées

Espagnol

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