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AUTHORITIES REGULATIONS [11 fiches]

Fiche 1 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

Law List Regulations: short title.

OBS

Regulations prescribing provisions of Acts of Parliament and Regulations made pursuant to any such Act that confer powers, duties or functions on federal authorities or on the Governor in Council, the exercise of which requires an Environmental Assessment: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées : titre abrégé.

OBS

Règlement désignant les dispositions législatives et réglementaires fédérales prévoyant les attributions des autorités fédérales et du gouverneur en conseil dont l'exercice rend nécessaire une évaluation environnementale : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000, repeals the Fraser River Harbour Commission By-laws, the Nanaimo Harbour Commission Floats By-law, the Nanaimo Harbour Commission General By-law, the North Fraser Harbour Commission By-laws, the Port Alberni Assembly Wharves By-law, the Port Alberni Harbour Commission By-laws, the Windsor Harbour Commission General By-laws, the Windsor Harbour Commission Wharf By-law, the Toronto Harbour Accident Report By-law, the Toronto Harbour Licensing By-law, the Toronto Harbour Works By-law, the By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters, the Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992, the Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law and the Port Authorities Works Interim Regulations.

OBS

Pursuant to the Canada Ports Corporation Act.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Harbour Commissions Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada. Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires entre en vigueur le 1er mars 2000 et abroge le Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai, le Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto, le Règlement sur les permis dans le havre de Toronto, le Règlement sur les ouvrages du port de Toronto, le Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées, le Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port et le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires.

OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi sur les commissions portuaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • River and Sea Navigation
OBS

Fisheries and Oceans Canada. Canadian Coast Guard (CCG). Office of Boating Safety.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Pêches et Océans Canada. Garde côtière canadienne (GCC). Bureau de la sécurité nautique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
  • Environment
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
  • Environnement
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
OBS

UNESCO [United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization].

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
OBS

UNESCO [Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture]; les textes qui portent autorisation sont par exemple le Manuel de la Conférence générale.

OBS

Source(s) : Document 155/EX de la Conférence générale sur le site Internet de l'UNESCO.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Social Assistance Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'assistance sociale, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Local Authorities Elections Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 11

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